Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
749 944,00 $
1 oct. 2021
Accessible and Inclusive Procurement and Supply Chain Model
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Les projets financés tentent de trouver et d'éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités pour l’avenir.
98 500,00 $
1 oct. 2021
Advancing Communication through Signage & Wayfinding
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Les projets financés tentent de trouver et d'éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités pour l’avenir.
748 500,00 $
4 oct. 2021
Hearing Their Voices – From Isolation to Self-Determination
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Les projets financés tentent de trouver et d'éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités pour l’avenir.
749 800,00 $
27 sept. 2021
A Framework for Accessible Heritage Buildings & Structures Retrofits
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Les projets financés tentent de trouver et d'éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités pour l’avenir.
121 599,00 $
27 sept. 2021
Usability of Digital Information and Information Technology (IT) for Intellectual and Developmental Disabilities (IDD)
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Les projets financés tentent de trouver et d'éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités pour l’avenir.
750 000,00 $
1 oct. 2021
Pour une conciliation harmonieuse entre nos bâtiments patrimoniaux et l'accessibilité inclusive
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Les projets financés tentent de trouver et d'éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités pour l’avenir.
81 008,00 $
23 nov. 2022
Vers une meilleure accessibilité communicationnelle: Identifier les obstacles rencontrés par les personnes avec une aphasie dans les institutions financières
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.
1 036 690,00 $
19 août 2022
Accessible and Explainable Artificial Intelligence in Decision Making
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.
550 000,00 $
27 juin 2022
A Neurodivergent Lens: Recommended practices for neuroinclusivity
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.
741 817,00 $
3 oct. 2022
Communication in Service Provision for the Deafblind Community
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.