Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
11 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072921
600072921
Frais de fonctionnement : le projet vise à financer la mise en oeuvre, par un organisme, d’un projet d’innovation sociale afin de dynamiser l'Est de Montréal.
450 000,00 $
11 mars 2025
organisme à but lucratif
600073010
600073010
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la capacité de production et la productivité d'une entreprise qui se spécialise dans l'usinage de moteurs.
500 000,00 $
11 mars 2025
organisme à but lucratif
600073012
600073012
Acquisition d’équipements : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d’une entreprise spécialisée dans le revêtement de peinture industrielle.
84 491,00 $
11 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600073046
600073046
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la capacité de production d'un organisme qui se spécialise dans l'approvisionnement en œufs et en juvéniles d'omble de fontaine pour les pisciculteurs.
300 000,00 $
11 mars 2025
organisme à but lucratif
600073026
600073026
Acquisition d’équipements et stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter la capacité de production et les ventes d'une entreprise spécialisée dans la fabrication d'aménagements modulaires préfabriquées pour les unités d'habitation.
91 924,00 $
11 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072870
600072870
Attrait touristique : le projet vise la mise en place d'une plate-forme d'interprétation numérique afin d'accroître l'attractivité du Vieux-Poste de Sept-Îles.
500 000,00 $
11 mars 2025
organisme à but lucratif
600073012
600073012
Acquisition d’équipements : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d’une entreprise spécialisée dans le revêtement de peinture industrielle.
200 000,00 $
10 mars 2025
organisme à but lucratif
600072893
600072893
Stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter les ventes d’une entreprise qui se spécialise dans la conception de solutions pour améliorer la qualité de vie des personnes atteintes de démence et de troubles cognitifs.
750 000,00 $
10 mars 2025
organisme à but lucratif
600073039
600073039
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de billettes.
321 750,00 $
10 mars 2025
organisme à but lucratif
600073011
600073011
Démarrage d'entreprise : le projet vise le démarrage d'une entreprise qui œuvre dans la maintenance et la réparation industrielle dans le secteur de l'éolien.