Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
313 435,00 $
29 oct. 2025
bénéficiaire autochtone
600073145
600073145
Mise à niveau des installations : le projet vise à moderniser les infrastructures d’un organisme autochtone œuvrant dans le domaine de l’écotourisme.
100 000,00 $
27 oct. 2025
organisme à but lucratif
600073182
600073182
Stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter les ventes d'une entreprise qui a développé un logiciel pour les ressources humaines propulsé par l’intelligence artificielle.
500 000,00 $
27 oct. 2025
organisme à but lucratif
600073174
600073174
Stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter les ventes d'une entreprise qui développe une application utilisant l'intelligence artificielle pour simplifier la planification des événements d’entreprise et des voyages d’affaires.
400 000,00 $
24 oct. 2025
organisme à but lucratif
600073201
600073201
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production d’une entreprise spécialisée dans la transformation, l'empotage et l’embouteillage de produits alimentaires.
925 000,00 $
24 oct. 2025
organisme à but lucratif
600073208
600073208
Mise à niveau des installations : le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production d’une entreprise spécialisée dans la refonte et à la remise à neuf de trains de passagers et de matériel roulant pour le secteur ferroviaire.
99 000,00 $
24 oct. 2025
organisme à but lucratif
600073218
600073218
Stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter les ventes d'une entreprise qui a développé un logiciel d’analyse des émissions GES propulsé par l’intelligence artificielle pour les bâtiments industriels.
75 000,00 $
22 oct. 2025
organisme à but lucratif
600073238
600073238
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans l'usinage de pièces de haute précision.
100 000,00 $
21 oct. 2025
organisme à but lucratif
600073205
600073205
Acquisition d'équipements et stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter la productivité et les ventes d'une entreprise spécialisée dans la production de boissons végétales.
99 999,00 $
20 oct. 2025
organisme à but lucratif
600073234
600073234
Activités d'innovation et stratégie de commercialisation : le projet vise à accroître les ventes et la capacité d'innovation d'une entreprise spécialisée dans le développement de matériaux innovants.
99 000,00 $
17 oct. 2025
organisme à but lucratif
600073224
600073224
Stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter les ventes d'une entreprise qui a développé un logiciel de maintenance prédictive propulsé par l'IA pour l'industrie minière.