Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
564 000,00 $
10 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072961
600072961
Frais de fonctionnement : le projet vise à stimuler l'innovation et l’amélioration de la productivité au sein d'un réseau d'entreprises par le biais de services de soutien au développement technique, technologique et d'affaires.
1 000 000,00 $
7 mars 2025
organisme à but lucratif
600072865
600072865
Expansion des installations : le projet vise l'expansion de l'épicerie de Waskaganish, une communauté crie située sur le territoire Eeyou Istchee.
85 559,00 $
5 mars 2025
organisme à but lucratif
600073008
600073008
Attrait touristique : le projet vise à développer l'offre touristique d'une entreprise spécialisée dans l'élevage de wapitis.
600 000,00 $
5 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072934
600072934
Structuration des réseaux et innovation : le projet vise à soutenir le développement des compétences en innovation des PME québécoises ainsi que leurs activités de réseautage, notamment avec des entreprises étrangères, dans le cadre d'un événement-conférence.
400 000,00 $
4 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072806
600072806
Amélioration de la sécurité alimentaire : le projet vise à bonifier les services communautaires de Sirivik afin de soutenir la mise en place d'un centre de sécurité alimentaire inuit à Inukjuak.
1 150 000,00 $
4 mars 2025
organisme à but lucratif
600072876
600072876
Acquisition d’équipements et expansion des installations : le projet vise à augmenter la capacité de production, à améliorer la productivité et à élargir la gamme de produits d’une entreprise spécialisée dans le domaine des confiseries et du chocolat.
99 999,00 $
4 mars 2025
bénéficiaire autochtone
600073013
600073013
Mise à niveau des installations : le projet vise à moderniser l'offre touristique d'une entreprise écotouristique afin qu'elle augmente sa capacité d'accueil et bonifie son offre.
450 000,00 $
4 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600073028
600073028
Frais de fonctionnement : le projet vise à appuyer l'organisation d'événements et d'activités d'accompagnement afin d'améliorer la performance et la productivité des PME.
250 000,00 $
4 mars 2025
organisme à but lucratif
600073035
600073035
Acquisition d'équipements : le projet vise à accroître la productivité d'une entreprise spécialisée dans la fabrication d’articles de sport haut de gamme.
200 000,00 $
4 mars 2025
organisme à but lucratif
600072927
600072927
Acquisition d'équipements : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de pièces en composite destinées principalement pour les secteurs du transport, des équipements agricoles et des loisirs.