Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
121 987,00 $
4 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072973
600072973
Attrait touristique : le projet vise l'amélioration et la promotion de l'offre touristique de la Basse-Côte-Nord du Québec avec le développement de contenu digital.
900 000,00 $
3 mars 2025
établissement universitaire et institution publique
600072071
600072071
Acquisition d'équipements : le projet vise à améliorer la productivité dans le domaine de la construction résidentielle.
24 843,00 $
3 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072861
600072861
Étude : le projet vise à mener une étude approfondie des besoins des entreprises de la Basse-Côte-Nord et des ressources disponibles afin de développer une stratégie d'action innovante visant à soutenir une croissance économique durable à long terme.
150 000,00 $
3 mars 2025
organisme à but lucratif
600072881
600072881
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la capacité de production et la productivité d'une entreprise spécialisée dans la fabrication et la distribution de produits d'emballages.
500 000,00 $
3 mars 2025
organisme à but lucratif
600073020
600073020
Activités d'innovation et stratégie de commercialisation : le projet vise à accroître les ventes et le potentiel d'innovation de cette entreprise qui se spécialise dans la conception et la fabrication d'équipements pour le tri robotisé de matières résiduelles.
167 840,00 $
3 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600073023
600073023
Étude de faisabilité : le projet vise à réaliser des études stratégiques pour le reconditionnement des installations portuaires du parc industriel de Sorel-Tracy.
89 393,00 $
28 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
600072952
600072952
Acquisition d'équipement : le projet vise à faire l’acquisition d’un véhicule touristique destiné à promouvoir l'offre touristique du Nunavik.
312 000,00 $
28 févr. 2025
organisme à but lucratif
600072955
600072955
Agrandissement d'usine, acquisition d'équipements et commercialisation de produits : le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production de l'entreprise ainsi qu'à commercialiser les produits de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de véhicules tout-terrain.
1 000 000,00 $
28 févr. 2025
organisme à but lucratif
600072958
600072958
Acquisition d'équipements numériques et agrandissement : le projet vise à augmenter la capacité de production et améliorer la productivité d'une entreprise spécialisée dans l'usinage et la fabrication de pièces métalliques sur mesure.
124 500,00 $
28 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600073005
600073005
Acquisition d'équipements : le projet vise à renforcer les capacités d'un organisme en matière d'innovation et de transfert technologique destinées aux entreprises.