Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
70 000,00 $
28 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600073015
600073015
Attrait touristique : le projet vise à bonifier l’offre de produits et d’expériences touristiques d'un organisme dont la mission est de promouvoir les activités sportives de plein air.
300 000,00 $
28 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600073022
600073022
Stratégie de commercialisation : le projet consiste à assurer la mise en marché hors Québec des éditions 2025, 2026 et 2027 de la Coupe du Monde UCI de vélo de montagne.
87 912,00 $
28 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600073038
600073038
Frais de fonctionnement : le projet vise à appuyer un organisme à renforcir les liens économiques entre les communautés d’affaires autochtones de Manawan et allochtones de la Haute-Matawinie.
500 000,00 $
28 févr. 2025
organisme à but lucratif
600072949
600072949
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la production de produits nettoyants et désinfectants pour une clientèle institutionnelle, commerciale ou industrielle.
306 000,00 $
27 févr. 2025
organisme à but lucratif
600072959
600072959
Acquisition d'équipements : le projet vise le démarrage d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de matériaux en composite à partir du recyclage de cartes électroniques.
249 750,00 $
27 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072962
600072962
Attrait touristique : le projet vise à bonifier l'offre d'expériences touristiques d'un organisme œuvrant dans le domaine du développement de projet touristique innovant.
1 500 000,00 $
27 févr. 2025
établissement universitaire et institution publique
600073004
600073004
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à appuyer un organisme qui accompagne les PME à développer de nouveaux produits et à améliorer leurs procédés dans le domaine des technologies vertes et durables.
450 000,00 $
27 févr. 2025
organisme à but lucratif
600073030
600073030
Stratégie de commercialisation : le projet vise à appuyer l'expansion et l'augmentation des ventes d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de portes et fenêtres à haut rendement énergétique.
325 000,00 $
26 févr. 2025
organisme à but lucratif
600072589
600072589
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la productivité et la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la conception et la fabrication d'équipements de déneigement et agricoles.
125 000,00 $
26 févr. 2025
organisme à but lucratif
600072775
600072775
Stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter les ventes d'une entreprise spécialisée en produits orthopédiques.