Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
860 000,00 $
26 févr. 2025
organisme à but lucratif
600072843
600072843
Stratégie de commercialisation : le projet vise le développement de marché et l'augmentation des ventes d'une entreprise spécialisée dans la production de jus, shots et smoothies biologiques pressés à froid.
99 000,00 $
26 févr. 2025
organisme à but lucratif
600072986
600072986
Stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter les ventes d’une entreprise spécialisée dans la fabrication de convertisseurs d’énergie.
1 500 000,00 $
26 févr. 2025
organisme à but lucratif
600072998
600072998
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à augmenter la capacité de production et la productivité d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de bâtiments préfabriqués modulaires.
3 500 000,00 $
25 févr. 2025
organisme à but lucratif
600072835
600072835
Acquisition d’équipements : le projet vise le démarrage d’une entreprise spécialisée dans la production de boulets de concassage.
500 000,00 $
25 févr. 2025
organisme à but lucratif
600073009
600073009
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans le traitement et la finition de pièces métalliques.
300 000,00 $
25 févr. 2025
organisme à but lucratif
600073017
600073017
Stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter les ventes d’une entreprise spécialisée dans le développement d’une plateforme de gestion des ressources humaines propulsée par l’intelligence artificielle.
75 000,00 $
25 févr. 2025
organisme à but lucratif
600072938
600072938
Stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter les ventes d'une entreprise qui conçoit et fabrique des équipements de transmission de contenu en temps réel.
250 000,00 $
24 févr. 2025
organisme à but lucratif
600072848
600072848
Attrait touristique : le projet vise à bonifier l'offre de produits et d'expériences touristiques d'une entreprise qui se spécialise dans les produits naturels de viandes d'élevages.
300 000,00 $
24 févr. 2025
organisme à but lucratif
600072946
600072946
Acquisition d'équipements et agrandissement d'usine : le projet vise à accroître la capacité de production et la productivité d'une entreprise spécialisée dans le revêtement de toiture.
233 000,00 $
24 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
600072947
600072947
Frais de fonctionnement : le projet vise à offrir diverses activités pour favoriser le repreneuriat dans les communautés autochtones du Québec.