Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 000 000,00 $
8 sept. 2025
bénéficiaire autochtone
600073099
600073099
Hébergement : le projet vise à moderniser des installations d'hébergement afin de soutenir la croissance économique de la communauté.
400 000,00 $
8 sept. 2025
organisme à but lucratif
600073098
600073098
Acquisition d'équipements et stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter la productivité et les ventes d'une entreprise spécialisée dans la conception de systèmes hydrauliques.
166 983,00 $
4 sept. 2025
organisme à but lucratif
600073082
600073082
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de produits métalliques.
300 000,00 $
4 sept. 2025
organisme à but lucratif
600073127
600073127
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la productivité d'une entreprise spécialisée dans la conception et la fabrication de carreaux autocollants de décoration.
400 000,00 $
4 sept. 2025
organisme à but lucratif
600073137
600073137
Stratégie de commercialisation et acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter les ventes et la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans les purificateurs d'airs à haute performance.
673 500,00 $
2 sept. 2025
organisme à but lucratif
600073131
600073131
Activités d’innovation et stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter les ventes d'une entreprise en intelligence artificielle spécialisée dans le domaine des logiciels sportifs.
250 000,00 $
2 sept. 2025
organisme à but lucratif
600073158
600073158
Stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter les ventes d'une entreprise qui fabrique des solutions d'automatisation de vannes industrielles.
480 000,00 $
29 août 2025
bénéficiaire autochtone
600073110
600073110
Expansion des installations : le projet vise à améliorer la sécurité alimentaire dans la communauté inuite de Kangirsuk en aménageant une installation communautaire pour la récolte et la transformation des produits de la mer.
200 000,00 $
29 août 2025
organisme à but lucratif
600073124
600073124
Stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter les ventes d'une entreprise ayant conçu une plateforme automatisée de vérification des antécédents et de gestion intelligente des risques liés aux personnes.
250 000,00 $
28 août 2025
organisme à but lucratif
600073139
600073139
Stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter les ventes d’une entreprise en intelligence artificielle spécialisée dans le domaine de logiciels pour gestion de tâches.