Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
125 000,00 $
24 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072834
600072834
Stratégie de mobilisation : le projet vise la création d’un chantier sur la transition industrielle afin de faire émerger des projets et initiatives de décarbonation dans l’est de Montréal.
66 744,00 $
23 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072933
600072933
Stratégie de commercialisation: le projet vise la commercialisation hors-province du Festival Bluegrass de New Richmond.
400 000,00 $
23 févr. 2025
organisme à but lucratif
600072912
600072912
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans les solutions de gestion énergétique.
200 000,00 $
20 févr. 2025
organisme à but lucratif
600072960
600072960
Stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter les ventes d'une entreprise spécialisée dans les solutions logicielles pour le milieu des services alimentaires.
330 000,00 $
20 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072651
600072651
Frais de fonctionnement : le projet vise à supporter le fonctionnement de l’organisme afin de lui permettre d’appuyer les artisans locaux et du Québec et de diversifier l'économie de Lac-Mégantic.
300 000,00 $
20 févr. 2025
organisme à but lucratif
600072777
600072777
Acquisition d'équipements : le projet vise à accroître la productivité d'une entreprise spécialisée dans la découpe au laser et de pliage de produits métalliques.
200 000,00 $
20 févr. 2025
organisme à but lucratif
600072960
600072960
Stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter les ventes d'une entreprise spécialisée dans les solutions logicielles pour le milieu des services alimentaires.
1 200 000,00 $
19 févr. 2025
organisme à but lucratif
600072853
600072853
Acquisition d’équipements : le projet vise à permettre à une entreprise de se doter d’une capacité de calcul quantique afin de renforcer l'innovation, le transfert technologique et l’adoption des technologies quantiques par l’industrie.
148 500,00 $
19 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
600073024
600073024
Étude de faisabilité : le projet consiste en une étude de faisabilité et d'optimisation du secteur touristique pour une communauté des Premières Nations de la côte gaspésienne.
300 000,00 $
18 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
600072831
600072831
Frais de fonctionnement : le projet vise à aider les entreprises à fournir un accès équitable et durable aux ressources agro-alimentaires sur le territoire du Nunavik.