Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 000 000,00 $
18 févr. 2025
organisme à but lucratif
600072844
600072844
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise l’amélioration de la productivité et l’augmentation de la capacité de production d’une entreprise innovante spécialisée dans les additifs destinés à la nutrition animale.
553 906,00 $
18 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
600072935
600072935
Développement touristique : le projet vise à appuyer le développement touristique du territoire de la communauté Innu de Pakua Shipi.
100 000,00 $
18 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072759
600072759
Vitalité des collectivités : le projet vise à soutenir la vitalité économique de La Tuque par la Chambre de commerce et d'industrie du Haut St-Maurice.
99 000,00 $
18 févr. 2025
organisme à but lucratif
600072971
600072971
Stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter les ventes d'une entreprise spécialisée dans la conception et fabrication de micro-usines.
350 000,00 $
18 févr. 2025
organisme à but lucratif
600072999
600072999
Stratégie de commercialisation : le projet vise l'augmentation des ventes d'une entreprise qui développe des logiciels de collaboration multi-plateforme.
1 000 000,00 $
18 févr. 2025
organisme à but lucratif
600072930
600072930
Acquisition d’équipements : le projet vise l’amélioration de la productivité d'une entreprise en démarrage spécialisée dans le recyclage des batteries lithium-ion.
300 000,00 $
17 févr. 2025
organisme à but lucratif
600072990
600072990
Stratégie de commercialisation et développement de produit : le projet vise à augmenter les ventes d'une entreprise ayant développé un logiciel de gestion de la relation client.
160 000,00 $
14 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072891
600072891
Acquisition d’équipements : le projet vise à augmenter la capacité de production et la productivité d’une entreprise d'économie sociale spécialisée dans la fabrication de vêtements adaptés.
650 000,00 $
13 févr. 2025
organisme à but lucratif
600072833
600072833
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la production de produits de boulangerie kascher.
250 000,00 $
13 févr. 2025
organisme à but lucratif
600072968
600072968
Stratégie de commercialisation et acquisition d’équipements : le projet vise à appuyer l'expansion et l'augmentation des ventes d'une entreprise spécialisée dans le réusinage de moteurs pour véhicules récréatifs.