Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 225 000,00 $
25 août 2025
organisme à but lucratif
600073185
600073185
Expansion et mise à niveau des installations : le projet vise à augmenter la capacité de production d’une entreprise spécialisée dans l’extraction de graphite.
75 000,00 $
25 août 2025
organisme à but lucratif
600073125
600073125
Stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter les ventes d'une entreprise spécialisée dans le développement de solutions technologiques basées sur l'intelligence artificielle pour le secteur agricole.
350 000,00 $
25 août 2025
organisme à but lucratif
600073148
600073148
Stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter les ventes d'une entreprise qui a développé des contrôleurs intelligents et des systèmes de gestion des bâtiments.
1 500 000,00 $
22 août 2025
organisme à but lucratif
600073120
600073120
Démarrage d'entreprise : le projet vise à soutenir le démarrage d’une entreprise spécialisée dans la fabrication de produits électroniques.
100 000,00 $
22 août 2025
organisme à but lucratif
600073140
600073140
Stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter les ventes d'une entreprise spécialisée dans la conception d'une plateforme technologique de diagnostics oculaires assistée par l'intelligence artificielle.
100 000,00 $
22 août 2025
organisme à but lucratif
600073165
600073165
Stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter les ventes d'une entreprise spécialisée en solutions technologiques de recrutement.
619 944,00 $
21 août 2025
organisme à but lucratif
600073064
600073064
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la transformation des produits marins.
450 000,00 $
21 août 2025
organisme à but lucratif
600073108
600073108
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la conception et la fabrication de convoyeurs.
155 000,00 $
21 août 2025
organisme à but lucratif
600073151
600073151
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production d’une entreprise spécialisée dans la fabrication de produits de plastique rotomoulés.
50 000,00 $
21 août 2025
organisme à but lucratif
600073161
600073161
Stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter les ventes d'une entreprise spécialisée dans le développement d'une plateforme technologique assistée par l'intelligence artificielle pour l'industrie du divertissement numérique.