Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
285 077,00 $
13 févr. 2025
organisme à but lucratif
600072981
600072981
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la transformation des produits marins.
140 020,00 $
12 févr. 2025
organisme à but lucratif
600072799
600072799
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la conception et la fabrication de pièces en composite et en plastique.
400 000,00 $
12 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072809
600072809
Acquisition d’équipements : le projet vise à améliorer la sécurité alimentaire d’une communauté dépendant du transport fluvial.
1 808 000,00 $
12 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072931
600072931
Frais de fonctionnement : le projet vise la poursuite des services offerts par un organisme multisectoriel à des entreprises manufacturières afin d’accroître leur performance.
1 168 400,00 $
12 févr. 2025
organisme à but lucratif
600072954
600072954
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à soutenir la croissance et le développement de l'entreprise qui se spécialise dans les services en géomatique.
100 169,00 $
12 févr. 2025
organisme à but lucratif
600072979
600072979
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la capacité de production et la productivité d'une entreprise qui fabrique des pièces et équipements.
100 000,00 $
12 févr. 2025
organisme à but lucratif
600072980
600072980
Stratégie de commercialisation : le projet vise l'augmentation des ventes d'une entreprise spécialisée dans les solutions numériques d’organisation scolaire.
1 500 000,00 $
11 févr. 2025
organisme à but lucratif
600072867
600072867
Acquisition d’équipements : le projet vise à améliorer la productivité et la capacité de production d’une entreprise qui fabrique des transformateurs de type sec.
110 000,00 $
11 févr. 2025
organisme à but lucratif
600072872
600072872
Acquisition d'équipements et stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter les ventes ainsi que la capacité de développer de nouveaux produits d'une entreprise qui conçoit et fabrique des systèmes de procédés liquides utilisés dans l'industrie des boissons.
150 000,00 $
11 févr. 2025
organisme à but lucratif
600072932
600072932
Stratégie de commercialisation : le projet vise l'augmentation des ventes d'une entreprise ayant conçu un logiciel de gestion de patrimoine propulsé par l'intelligence artificielle.