Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
10 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072987
600072987
Stratégie de commercialisation : le projet vise la commercialisation de l'édition 2026 du Festival international du journalisme de Carleton-sur-Mer.
99 950,00 $
10 févr. 2025
organisme à but lucratif
600073002
600073002
Activités d'innovation : le projet vise à accroître les capacités d'innovation et les ventes de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de plaquettes de freins.
300 000,00 $
10 févr. 2025
organisme à but lucratif
600072944
600072944
Stratégie de commercialisation : le projet vise l'augmentation des ventes d'une entreprise ayant conçu une plateforme de gestion des ressources humaines pour les grandes entreprises propulsée par l'intelligence artificielle.
250 000,00 $
10 févr. 2025
organisme à but lucratif
600072994
600072994
Stratégie de commercialisation : le projet vise l'augmentation des ventes d'une entreprise innovante qui se spécialise dans le développement de solutions informatiques d’automatisation de vidéos propulsées par l’intelligence artificielle.
880 724,00 $
10 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
600072703
600072703
Frais de fonctionnement : le projet vise à assurer le fonctionnement d’un organisme dédié au développement de sa collectivité afin qu'il puisse offrir des services d’accompagnement et de financement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs.
61 600,00 $
7 févr. 2025
organisme à but lucratif
600072789
600072789
Étude de faisabilité : le projet vise la validation des opportunités d'affaires d'une entreprise spécialisée dans la refonte et à la remise à neuf de trains de passagers et de matériel roulant pour le secteur ferroviaire.
1 000 000,00 $
7 févr. 2025
organisme à but lucratif
600072826
600072826
Acquisition d’équipements : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d’une entreprise spécialisée dans la fabrication de fils techniques spécialisés.
500 000,00 $
7 févr. 2025
organisme à but lucratif
600072859
600072859
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise la mise en œuvre d'une stratégie de croissance d'une entreprise innovante spécialisée dans la conception et la fabrication de bandes pour les patinoires et de tuiles multisports.
400 000,00 $
7 févr. 2025
organisme à but lucratif
600072862
600072862
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la capacité de production d'une entreprise innovante qui se spécialise dans la fabrication de pièces thermoplastiques moulées par injection.
140 124,00 $
7 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072975
600072975
Installations touristiques : le projet vise à bonifier l’offre touristique d'un club de golf.