Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 000 000,00 $
22 déc. 2025
organisme à but lucratif
600073385
600073385
Acquisition d’équipements : le projet vise l'amélioration de la productivité d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de composantes en plastique.
325 000,00 $
22 déc. 2025
organisme à but lucratif
600073501
600073501
Acquisition d'équipements : le projet vise l'amélioration de la productivité et de la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de skis et de planches à neige.
750 000,00 $
19 déc. 2025
organisme à but lucratif
600073521
600073521
Implantation d'une solution d'intelligence artificielle et stratégie de commercialisation : le projet vise l'amélioration de la productivité ainsi que la diversification des marchés d'une entreprise spécialisée dans la conception et la fabrication d'équipements de déneigement, d'excavation et agricole.
993 731,00 $
19 déc. 2025
organisme à but lucratif
600073901
600073901
Acquisition d’équipements : le projet vise l’amélioration de la productivité et de la capacité de production d’une entreprise spécialisée dans la fabrication de systèmes de chauffage.
450 000,00 $
19 déc. 2025
organisme à but lucratif
600073483
600073483
Mise à niveau des installations : le projet vise l’amélioration de la productivité d'un équipementier spécialisé desservant la grande industrie.
400 000,00 $
18 déc. 2025
organisme à but lucratif
600073129
600073129
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la fabrication d'équipements de recyclage.
850 000,00 $
18 déc. 2025
organisme à but lucratif
600073307
600073307
Acquisition d’équipements : le projet vise l’amélioration de la productivité et de la capacité de production d’une entreprise spécialisée dans la fabrication de pièces pour des équipements de déneigement.
1 000 000,00 $
18 déc. 2025
organisme à but lucratif
600073908
600073908
Acquisition d’équipements : le projet vise l’amélioration de la productivité et de la capacité de production d’une entreprise spécialisée dans la fabrication de serrures et quincailleries métalliques.
499 038,00 $
18 déc. 2025
organisme à but lucratif
600073345
600073345
Acquisition d’équipements et stratégie de commercialisation : le projet vise l’amélioration de la productivité ainsi que la diversification des marchés d’une entreprise spécialisée dans la fabrication d'équipements pour le secteur de l’impression d’étiquettes.
143 105,00 $
17 déc. 2025
organisme à but lucratif
600073961
600073961
Stratégie de commercialisation : le projet vise la diversification des marchés d’une entreprise spécialisée dans la fabrication de dispositifs médicaux.