Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
250 000,00 $
2 mai 2025
organisme à but lucratif
600073049
600073049
Stratégie de commercialisation : le projet vise à l'augmentation des ventes d'une entreprise qui conçoit et commercialise des solutions de cybersécurité propulsées par l'intelligence artificielle.
500 000,00 $
1 mai 2025
organisme à but lucratif
600073041
600073041
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la conception et la fabrication de membranes en nanofibres.
361 500,00 $
29 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600073079
600073079
Stratégie de commercialisation : le projet vise la commercialisation des éditions 2025 et 2026 du festival Fierté Montréal.
250 000,00 $
28 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072869
600072869
Expansion des installations : le projet vise à améliorer l'offre d'hébergement d'un organisme œuvrant dans le domaine de l'hébergement touristique.
334 500,00 $
28 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600073077
600073077
Stratégie de commercialisation : le projet vise la commercialisation des éditions 2025 et 2026 du Festival International Nuits d'Afrique.
350 000,00 $
24 avr. 2025
organisme à but lucratif
600073060
600073060
Stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter les ventes d'une entreprise qui fabrique des drones utilisant l'intelligence artificielle.
100 000,00 $
23 avr. 2025
organisme à but lucratif
600073058
600073058
Stratégie de commercialisation : le projet vise l'augmentation des ventes d'une entreprise qui se spécialise dans le développement de solutions technologiques pour la gestion des forêts.
1 260 000,00 $
17 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072948
600072948
Stratégie de commercialisation et développement de produits : le projet vise la commercialisation des éditions 2025 et 2026 du Festival d'été de Québec ainsi que l'amélioration de son offre touristique.
280 000,00 $
15 avr. 2025
organisme à but lucratif
600072970
600072970
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de fils spécialisés.
887 800,00 $
9 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072982
600072982
Frais de fonctionnement : le projet vise le renforcement des capacités d'un organisme dédié au développement d'un territoire urbain défavorisé de la ville de Montréal afin qu'il puisse réaliser des activités de développement économique local et offrir des services d'accompagnement aux entrepreneurs et aux petites entreprises.