Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
750 000,00 $
7 févr. 2025
organisme à but lucratif
600072882
600072882
Acquisition d'équipements technologiques : le projet vise à augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la transformation métallique et plastique.
99 000,00 $
7 févr. 2025
organisme à but lucratif
600072941
600072941
Stratégie de commercialisation : le projet vise l'augmentation des ventes d'une entreprise qui se spécialise dans la mise en valeur des résidus miniers comme méthode de stockage durable du CO2.
280 000,00 $
7 févr. 2025
organisme à but lucratif
600073001
600073001
Stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter les ventes d’une entreprise qui conçoit et commercialise une plateforme logicielle d'intelligence artificielle destinée aux concessionnaires automobiles.
99 000,00 $
7 févr. 2025
organisme à but lucratif
600073014
600073014
Stratégie de commercialisation : le projet vise l'augmentation des ventes d'une entreprise ayant conçu une plateforme de gestion des infrastructures de recharge pour véhicules électriques.
375 000,00 $
6 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072906
600072906
Acquisition d'équipement et transfert technologique : le projet vise à améliorer les capacités d'innovation d'un organisme d'accompagnement spécialisé dans le domaine des biotechnologies, afin d'augmenter la performance des PME.
291 200,00 $
6 févr. 2025
organisme à but lucratif
600072940
600072940
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la conception et la fabrication d'équipements d'étançonnement.
500 000,00 $
6 févr. 2025
organisme à but lucratif
600072956
600072956
Acquisition d'équipements : le projet vise à améliorer la productivité d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de revêtement extérieur en métal.
400 000,00 $
6 févr. 2025
organisme à but lucratif
600072731
600072731
Acquisition d’équipements et stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter la productivité et les ventes d’une entreprise spécialisée dans la fabrication de remorques pour le transport de breuvages et aliments.
1 500 000,00 $
5 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072845
600072845
Frais de fonctionnement : le projet vise à offrir des services d'accompagnement en commercialisation et en développement des marchés aux entreprises.
76 750,00 $
5 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072964
600072964
Stratégie de commercialisation : le projet vise la commercialisation hors Québec du Tour de Beauce et des Championnats canadiens de cyclisme sur route.