Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 900 000,00 $
4 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059602
400059602
Démarrage d'entreprise : le projet vise la construction d'un centre commercial situé à Oujé-Bougoumou.
400 000,00 $
4 févr. 2025
organisme à but lucratif
600072929
600072929
Activités d'innovation et stratégie de commercialisation : le projet vise à soutenir le développement de produit ainsi que l'augmentation des ventes d'une entreprise spécialisée dans les structures pour panneaux solaires.
200 000,00 $
4 févr. 2025
organisme à but lucratif
600072858
600072858
Stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter les ventes d'une entreprise spécialisée dans le développement de logiciels.
350 000,00 $
4 févr. 2025
organisme à but lucratif
600072819
600072819
Acquisition d’équipements et stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter la productivité et les ventes d’une entreprise spécialisée dans la signalisation routière.
600 000,00 $
4 févr. 2025
organisme à but lucratif
600072969
600072969
Stratégie de commercialisation et acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter les ventes et la capacité de d'innovation de l'entreprise qui se spécialise le développement de technologies et traitements médicaux.
300 000,00 $
3 févr. 2025
organisme à but lucratif
600072633
600072633
Acquisition d’équipements : le projet vise l’amélioration de la productivité et de la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de fromage.
75 143,00 $
3 févr. 2025
bénéficiaire autochtone
600072857
600072857
Acquisition d'équipements : le projet vise à développer les activités d'aquaculture en eau salée grâce à l'acquisition d'équipements spécialisés par le gouvernement d'une Première nation.
75 000,00 $
3 févr. 2025
organisme à but lucratif
600072873
600072873
Stratégie de commercialisation : le projet vise l'augmentation des ventes d'une entreprise ayant conçu une plateforme de maillage pour les événements corporatifs.
1 200 000,00 $
31 janv. 2025
organisme à but lucratif
600072499
600072499
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise l'amélioration de la productivité et la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de composantes de palettes.
305 000,00 $
31 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072447
600072447
Acquisition d'équipements et construction d'installations : le projet vise à augmenter la capacité de production d'un organisme spécialisé dans la récupération et la revalorisation de tubulures d'érablières en fin de vie.