Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
99 000,00 $
30 janv. 2025
organisme à but lucratif
600072818
600072818
Activités d'innovation : le projet vise à soutenir le développement des produits d'une entreprise qui se spécialise dans le développement d'équipements de mesure de la qualité de l'air.
281 140,00 $
30 janv. 2025
organisme à but lucratif
600072937
600072937
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à augmenter la capacité de production et la productivité de l'entreprise qui se spécialise dans l'impression et la conception graphique.
370 000,00 $
29 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072866
600072866
Honoraires professionnels : le projet vise à soutenir la croissance et à augmenter la productivité des entreprises du secteur de la transformation métallique de la région de Lanaudière.
450 000,00 $
28 janv. 2025
organisme à but lucratif
600072817
600072817
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à accroître la productivité et à optimiser la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de fromages et de beurres biologiques.
99 998,00 $
28 janv. 2025
organisme à but lucratif
600072942
600072942
Acquisition d'usine et d'équipements : le projet vise à accroître la capacité de production et la productivité d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de mobilier intégré.
1 000 000,00 $
27 janv. 2025
organisme à but lucratif
600072765
600072765
Démarrage d'entreprise : le projet vise le démarrage d’une entreprise innovante spécialisée dans la fabrication de systèmes modulaires électromécaniques destinée à la construction de multilogements.
91 800,00 $
27 janv. 2025
gouvernement
600072854
600072854
Développement local : le projet vise à appuyer les efforts de mobilisation et de diversification économique de la ville de Thetford Mines.
250 000,00 $
23 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072659
600072659
Attrait touristique : le projet vise à bonifier l’offre de produits et l’expérience touristique régionale de cet organisme voué à mettre en valeur le patrimoine, l’écotourisme et le transport récréatif et utilitaire régional.
176 000,00 $
23 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072807
600072807
Attrait touristique : le projet vise à bonifier l’offre de produits et d’expériences touristiques d'un organisme ayant notamment pour mission de mettre en valeur le patrimoine culturel.
300 000,00 $
22 janv. 2025
organisme à but lucratif
600072679
600072679
Acquisition d'équipements : le projet vise l'augmentation de la compétitivité d'une d'entreprise qui se spécialise dans la transformation alimentaire.