Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
400 000,00 $
20 janv. 2025
organisme à but lucratif
600072745
600072745
Acquisition d’équipements : le projet vise à augmenter la productivité d’une entreprise qui fabrique des produits d'asphalte froid.
300 000,00 $
20 janv. 2025
organisme à but lucratif
600072707
600072707
Stratégie de commercialisation : le projet vise l’augmentation des ventes d’une entreprise qui développe des logiciels de gestion des données.
1 800 000,00 $
17 janv. 2025
organisme à but lucratif
600072711
600072711
Acquisition d'équipements : le projet vise à permettre à une entreprise œuvrant dans le domaine de l’informatique quantique de se doter d’une capacité de production afin de mettre en marché son produit.
74 500,00 $
17 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
600072523
600072523
Démarrage d'entreprise : le projet vise le démarrage d'une entreprise autochtone dans le secteur du transport.
50 000,00 $
17 janv. 2025
organisme à but lucratif
600072802
600072802
Stratégie de commercialisation : le projet vise l’augmentation des ventes d’une entreprise qui développe et commercialise une plateforme numérique destinée aux sciences de la vie.
100 000,00 $
16 janv. 2025
organisme à but lucratif
600072673
600072673
Acquisition d'équipements et stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter les ventes et la compétitivité d'une entreprise spécialisée en biotechnologie des sols.
1 000 000,00 $
15 janv. 2025
organisme à but lucratif
600072785
600072785
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de bâtiments préfabriqués modulaires.
60 000,00 $
14 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072661
600072661
Structuration des réseaux : le projet vise la tenue de deux événements réalisés par un organisme représentant les entreprises et organismes du secteur des technologies environnementales.
1 680 000,00 $
14 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072812
600072812
Frais de fonctionnement : le projet vise à appuyer les services offerts par un organisme spécialisé dans l’accompagnement des entreprises à propriété féminine.
1 500 000,00 $
13 janv. 2025
organisme à but lucratif
600072217
600072217
Acquisition d’équipements : le projet vise à améliorer la productivité et la capacité de production d'une entreprise qui fabrique des châssis de remorque destinés au transport routier.