Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 800 000,00 $
13 janv. 2025
organisme à but lucratif
600072379
600072379
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la capacité de production et l'expansion d’une entreprise pharmaceutique qui se spécialise dans la production de produits injectables et non injectables pour les établissements de soins de santé.
200 000,00 $
13 janv. 2025
organisme à but lucratif
600072719
600072719
Stratégie de commercialisation : le projet vise l'augmentation des ventes d'une entreprise innovante spécialisée en numérisation 3D de puits de mines.
40 986,00 $
13 janv. 2025
organisme à but lucratif
600072575
600072575
Acquisition d'équipements : le projet vise l'expansion et l'amélioration de la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la transformation de légumes lactofermentés biologiques.
200 000,00 $
13 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072739
600072739
Expansion et mise à niveau des installations : le projet vise à bonifier l'offre d'un organisme œuvrant dans le domaine du tourisme.
500 000,00 $
13 janv. 2025
organisme à but lucratif
600072667
600072667
Acquisition d'équipements : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprises qui fabrique des portes et fenêtres.
250 000,00 $
10 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072529
600072529
Attrait touristique : le projet vise à bonifier l’offre de produits et d’expériences touristiques d'un site patrimonial axé sur le plein air et la culture.
600 000,00 $
10 janv. 2025
organisme à but lucratif
600072621
600072621
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication d'infrastructures métalliques.
150 000,00 $
10 janv. 2025
organisme à but lucratif
600072757
600072757
Expansion des installations : le projet vise à développer l’offre touristique d'une entreprise œuvrant dans le domaine de l’hébergement.
65 000,00 $
9 janv. 2025
organisme à but lucratif
600072755
600072755
Attrait touristique : le projet vise à bonifier l’offre de produits et d’expériences touristiques des régions du Québec lors d'événements, festivals ou autres rassemblements attirant un grand nombre de touristes sur une courte période par une entreprise spécialisée dans les installations éphémères.
200 000,00 $
9 janv. 2025
organisme à but lucratif
600072733
600072733
Stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter les ventes d’une entreprise qui se spécialise dans la conception et la fabrication de supports pour appareils électroniques portables pour les cabines des passagers et les cockpits d’avions commerciaux et d’affaires.