Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 123 380,00 $
7 janv. 2025
organisme à but lucratif
600072797
600072797
Expansion des installations et acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la capacité de production et la productivité de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de systèmes de ventilation pour le secteur minier.
125 000,00 $
7 janv. 2025
organisme à but lucratif
600072781
600072781
Acquisition d’équipements : le projet vise à améliorer la productivité et la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la conception et la fabrication de quais et de divers accessoires ainsi que dans la sous-traitance.
165 000,00 $
7 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072855
600072855
Stratégie de commercialisation : le projet vise la commercialisation hors Québec de trois éditions du Pentathlon des neiges.
300 000,00 $
7 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071879
600071879
Acquisition d'équipements et frais de fonctionnement : le projet vise à favoriser la mutualisation d'équipements de transformation et l'offre des services d'accompagnement par un organisme œuvrant dans le secteur bioalimentaire.
1 500 000,00 $
7 janv. 2025
organisme à but lucratif
600072691
600072691
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de pièces en plomb moulées par injection.
100 000,00 $
7 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072849
600072849
Stratégie de commercialisation : le projet vise la promotion hors-Canada de l'édition 2025 d'un évènement dédié à l'intelligence artificielle créative et culturelle.
170 000,00 $
6 janv. 2025
organisme à but lucratif
600072609
600072609
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la productivité et la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la conception et la fabrication d'équipements de déneigement pour l’entretien des routes et de bennes de camion.
340 000,00 $
6 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
600072683
600072683
Frais de fonctionnement : le projet vise à appuyer l'organisme qui travaille à soutenir les peuples autochtones dans le développement de leur projet d'entreprise et celui de l'écosystème entrepreneurial.
227 290,00 $
6 janv. 2025
organisme à but lucratif
600072723
600072723
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la productivité et la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de skis et de planches à neige.
39 500,00 $
6 janv. 2025
organisme à but lucratif
600072821
600072821
Acquisition d'équipements : le projet vise la croissance d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de pièces métalliques d'envergure.