Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
250 000,00 $
6 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072830
600072830
Attrait touristique : le projet vise à bonifier l’offre de produits et d’expériences touristiques d'un organisme offrant des sites et sentiers multisports.
500 000,00 $
6 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
600072727
600072727
Acquisition d'équipements et agrandissement du bâtiment : le projet vise l'expansion d'une entreprise spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de produits de créations autochtones.
1 500 000,00 $
6 janv. 2025
organisme à but lucratif
600072847
600072847
Acquisition d'équipements : le projet vise la productivité et la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans le désassemblage et la récupération d'appareils frigorifiques.
1 300 000,00 $
3 janv. 2025
organisme à but lucratif
600072767
600072767
Acquisition d'équipements et stratégie de commercialisation : le projet vise à améliorer la productivité, à augmenter la capacité de production et à augmenter les ventes d'une entreprise qui fabrique des produits de soins personnels et des nettoyants écoresponsables.
91 500,00 $
24 déc. 2024
organisme à but lucratif
600072828
600072828
Stratégie de commercialisation : le projet vise l'augmentation des ventes d'une entreprise spécialisée dans la conception d’appareils et d’emballages de médicaments.
350 000,00 $
23 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072779
600072779
Étude de diversification économique : le projet vise à réaliser une étude de diversification économique ainsi qu'un plan d'action visant le développement d'opportunités d'affaires sur le territoire du Témiscamingue.
1 500 000,00 $
23 déc. 2024
organisme à but lucratif
600072805
600072805
Acquisition d'équipements et agrandissement d'usine : le projet vise l'expansion d'une entreprise spécialisée dans la production de produits laitiers.
80 000,00 $
23 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072837
600072837
Attrait touristique : le projet vise à bonifier l'offre de produits et d'expériences touristiques d'un organisme œuvrant dans le domaine du plein air.
534 000,00 $
23 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072852
600072852
Frais de fonctionnement : le projet consiste à appuyer les activités de l'organisme qui visent le démarrage et la croissance d'entreprises innovantes et à fort potentiel d'impact ainsi que l'accroissement des capacités à innover des entreprises de son territoire.
250 000,00 $
23 déc. 2024
organisme à but lucratif
600072846
600072846
Stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter les ventes d'une entreprise spécialisée dans le développement de solutions logicielles pour le secteur aérospatial.