Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
28 795,00 $
20 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072810
600072810
Attrait touristique : le projet vise à améliorer l’offre de services d’un organisme qui se spécialise dans les activités touristiques et muséales.
600 000,00 $
20 déc. 2024
gouvernement
600072591
600072591
Attrait touristique : le projet vise à bonifier l'offre touristique d'une municipalité.
99 900,00 $
20 déc. 2024
organisme à but lucratif
600072842
600072842
Démarrage d'entreprise : le projet vise le démarrage d'une entreprise qui œuvre dans la fabrication de produits en tôle, principalement des conduits de ventilation et des moulures.
150 000,00 $
20 déc. 2024
organisme à but lucratif
600072749
600072749
Stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter les ventes d'une entreprise qui développe un logiciel de gestion destiné au secteur de la santé.
99 000,00 $
20 déc. 2024
organisme à but lucratif
600072801
600072801
Acquisition d’équipements : le projet vise à améliorer la compétitivité d’une entreprise qui se spécialise dans le traitement écologique de systèmes d’eau.
179 850,00 $
19 déc. 2024
organisme à but lucratif
600072824
600072824
Acquisition d'équipements de production : le projet vise à assurer la croissance, à augmenter la capacité de production et améliorer la productivité d'une entreprise qui se spécialise dans la production de tofu.
1 087 800,00 $
19 déc. 2024
organisme à but lucratif
600072657
600072657
Acquisition d'équipements : le projet vise à améliorer la productivité d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de planchers.
46 913,00 $
19 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072665
600072665
Stratégie de commercialisation : le projet vise à appuyer l'organisme qui travaille avec des PME locales pour la mise en place d'un circuit de commercialisation de produits locaux.
1 200 000,00 $
19 déc. 2024
organisme à but lucratif
600072769
600072769
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la capacité de production et à supporter la croissance des ventes d'une entreprise qui se spécialise dans la conception, la fabrication et la distribution de comptoirs réfrigérés pour les commerces au détail du secteur alimentaire.
938 008,00 $
19 déc. 2024
organisme à but lucratif
600072787
600072787
Acquisition d'équipements : le projet vise à améliorer la productivité d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication et la transformation de pièces mécano-soudées.