Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
300 000,00 $
19 déc. 2024
organisme à but lucratif
600072823
600072823
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à augmenter la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication d'étiquettes.
125 000,00 $
19 déc. 2024
organisme à but lucratif
600072561
600072561
Acquisition d’équipements : le projet vise à augmenter la capacité de production, à améliorer la productivité et à élargir la gamme de produits d’une entreprise spécialisée dans la fabrication de confiseries.
500 000,00 $
19 déc. 2024
organisme à but lucratif
600072808
600072808
Acquisition d'équipements : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans l'usinage haute précision en sous-traitance de pièces complexes pour de multiples industries.
4 950 000,00 $
18 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072243
600072243
Frais de fonctionnement et redistribution : le projet vise à assurer l'accès dans les deux langues officielles des aux services offerts par les organismes de développement économique sur tout le territoire desservi.
500 000,00 $
18 déc. 2024
organisme à but lucratif
600072533
600072533
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production de l'entreprise spécialisée dans le déchiquetage industriel.
1 200 000,00 $
18 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
600072571
600072571
Expansion des installations : le projet vise l'agrandissement de deux bâtiments dans le but d'augmenter l'espace d'entreposage et de manutention des aliments à destination du Nunavik.
200 000,00 $
18 déc. 2024
organisme à but lucratif
600072615
600072615
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à augmenter la capacité de production et améliorer la productivité d'une entreprise d'usinage spécialisé de petites pièces pour le domaine des technologies de pointe.
250 000,00 $
18 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072701
600072701
Attrait touristique : le projet vise à bonifier l’offre de produits et d’expériences touristiques d'un centre plein air.
50 000,00 $
18 déc. 2024
organisme à but lucratif
600072827
600072827
Stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter les ventes d'une entreprise spécialisée dans la conception d'un logiciel intégré pour le traitement de contenu 3D.
300 000,00 $
18 déc. 2024
organisme à but lucratif
600072836
600072836
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise l'amélioration de la productivité et l'augmentation de la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la production de nourriture crue pour animaux.