Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 000 000,00 $
18 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072491
600072491
Attrait touristique : le projet vise à bonifier l'offre de produits d'un organisme qui se spécialise dans les activités touristiques et muséales.
105 520,00 $
18 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072753
600072753
Attrait touristique : le projet vise à bonifier l'offre de produits et d'expériences touristiques d'un organisme qui offre des activités en plein air.
250 000,00 $
18 déc. 2024
gouvernement
600072367
600072367
Attrait touristique : le projet vise à bonifier l’offre de produits et d’expériences touristiques d'une municipalité qui gère un site touristique.
250 000,00 $
18 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072747
600072747
Attrait touristique : le projet vise à bonifier l’offre de produits et d’expériences touristiques d'une station de ski.
400 000,00 $
17 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072793
600072793
Modernisation des installations : le projet vise à bonifier l'offre touristique par le réaménagement et la modernisation de ses infrastructures animalières et de services.
100 000,00 $
17 déc. 2024
gouvernement
600072101
600072101
Attrait touristique : le projet vise à bonifier l'offre touristique de la Municipalité de Dudswell sur quatre saisons.
44 390,00 $
17 déc. 2024
organisme à but lucratif
600072814
600072814
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à soutenir le démarrage d'une entreprise qui se spécialise dans la conception et la fabrication de costumes et d'accessoires de super héros, de science-fiction et de créatures.
210 000,00 $
17 déc. 2024
organisme à but lucratif
600072795
600072795
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication et la transformation de produits métalliques.
100 000,00 $
16 déc. 2024
organisme à but lucratif
600072613
600072613
Stratégie de commercialisation : le projet vise l'augmentation des ventes d'une entreprise ayant conçu une plateforme de traitement des médias propulsée par l'intelligence artificielle pour l'industrie du jeu vidéo.
175 000,00 $
16 déc. 2024
organisme à but lucratif
600072815
600072815
Stratégie de commercialisation : le projet vise l'augmentation des ventes d’une entreprise qui offre des technologies de tomographie sismique principalement destinées au secteur des mines.