Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
8 avr. 2025
organisme à but lucratif
600072977
600072977
Acquisition d'équipements automatisés : le projet vise à augmenter la capacité de production et la productivité de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de produits de finition écologiques.
Corporation De Développement Économique Communautaire De Lasalle-Lachine - Cdec Lasalle-Lachine Inc.
930 000,00 $
7 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072974
600072974
Frais de fonctionnement : le projet vise le renforcement des capacités d'un organisme dédié au développement d'un territoire urbain défavorisé de la ville de Montréal afin qu'il puisse réaliser des activités de développement économique local et offrir des services d'accompagnement aux entrepreneurs et aux petites entreprises.
450 000,00 $
7 avr. 2025
organisme à but lucratif
600073029
600073029
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans l'usinage de pièces et la conception d'équipements.
100 000,00 $
7 avr. 2025
organisme à but lucratif
600072864
600072864
Stratégie de commercialisation : le projet vise l’augmentation des ventes d’une entreprise qui œuvre dans le secteur des dispositifs médicaux.
75 489,00 $
1 avr. 2025
bénéficiaire autochtone
600072863
600072863
Étude de faisabilité : le projet vise à réaliser une étude pour évaluer le potentiel touristique d'un attrait touristique.
250 000,00 $
31 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600073007
600073007
Attrait touristique : le projet vise à renforcer l’offre touristique des petits festivals régionaux en mettant en œuvre une solution technologique de partage des ressources.
370 500,00 $
31 mars 2025
organisme à but lucratif
600073033
600073033
Acquisition d'équipements automatisés : le projet vise à augmenter la capacité de production et la productivité de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication d’équipements agricoles.
250 000,00 $
27 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072563
600072563
Frais de fonctionnement : le projet vise à appuyer l'établissement à Montréal d'une organisation internationale œuvrant dans le secteur du développement et de la finance durables.
100 000,00 $
27 mars 2025
organisme à but lucratif
600073016
600073016
Activités d'innovation : le projet vise l’amélioration de la compétitivité d'une entreprise spécialisée en technologie financière par l’intégration de l’intelligence artificielle dans une plateforme d’autorisation de prêts.
340 000,00 $
27 mars 2025
organisme à but lucratif
600072868
600072868
Acquisition d'équipements : le projet vise à améliorer la productivité et la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de structures métalliques.