Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
800 000,00 $
17 déc. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600073156
600073156
Stratégie de commercialisation : le projet vise à appuyer la promotion des Jeux d'hiver du Canada de 2027.
900 000,00 $
16 déc. 2025
organisme à but lucratif
600073316
600073316
Acquisition d’équipements : le projet vise l’amélioration de la productivité et de la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de rayonnage commercial.
500 000,00 $
16 déc. 2025
organisme à but lucratif
600073338
600073338
Expansion des installations : le projet vise l’amélioration de la productivité et de la capacité de production d’une entreprise spécialisée dans la fabrication de composantes d'escaliers.
1 000 000,00 $
16 déc. 2025
organisme à but lucratif
600073487
600073487
Acquisition d’équipements et expansion : le projet vise l'amélioration de la productivité et de la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de systèmes d'ancrage.
898 770,00 $
16 déc. 2025
organisme à but lucratif
600073875
600073875
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la capacité de production et la productivité d'une entreprise spécialisée dans l’usinage et l’assemblage de pièces métalliques.
300 000,00 $
16 déc. 2025
organisme à but lucratif
600073909
600073909
Acquisition d’équipements et stratégie de commercialisation : le projet vise à l’amélioration de la productivité ainsi que la diversification des marchés d’une entreprise spécialisée dans la fabrication de portes et fenêtres.
1 000 000,00 $
16 déc. 2025
organisme à but lucratif
600073306
600073306
Acquisition d’équipements : le projet vise l’amélioration de la productivité et de la capacité de production d’une entreprise spécialisée dans la conception et la fabrication de produits de caoutchouc.
300 000,00 $
16 déc. 2025
organisme à but lucratif
600073366
600073366
Stratégie de commercialisation : le projet vise la diversification des marchés d’une entreprise spécialisée dans la fabrication de véhicules de nettoyage et d’entretien extérieur.
500 000,00 $
16 déc. 2025
organisme à but lucratif
600073378
600073378
Acquisition d’équipements : le projet vise l’amélioration de la productivité et de la capacité de production d’une entreprise spécialisée dans la fabrication de pièces usinés.
1 000 000,00 $
16 déc. 2025
organisme à but lucratif
600073520
600073520
Acquisition d’équipements : le projet vise l'amélioration de la productivité et de la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la fabrication d'équipements de levage.