Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
215 485,00 $
6 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072649
600072649
Acquisition d’équipements : le projet vise à appuyer un organisme spécialisé dans le transfert technologique dans le secteur des textiles et de l'habillement qui travaille avec les PME afin d'augmenter la circularité et la réutilisation des vêtements.
1 000 000,00 $
6 déc. 2024
organisme à but lucratif
600072813
600072813
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans l'usinage de haute précision.
250 000,00 $
6 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072629
600072629
Attrait touristique : le projet vise à bonifier l’offre de produits et d’expériences touristiques du Parc régional des Grandes-Rivières.
250 000,00 $
5 déc. 2024
gouvernement
600072221
600072221
Attrait touristique : le projet vise à bonifier l'offre de produits et d'expériences touristiques de la Municipalité de Sainte-Luce.
250 000,00 $
5 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072545
600072545
Attrait touristique : le projet vise à bonifier l’offre de produits et d’expériences touristiques par un organisme ayant notamment pour mission de préserver et mettre en valeur le patrimoine culturel.
100 000,00 $
4 déc. 2024
organisme à but lucratif
600072549
600072549
Stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter les ventes d'une entreprise spécialisée dans le développement d'une application numérique facilitant la gestion du temps.
300 000,00 $
3 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
600070225
600070225
Démarrage d'entreprise : le projet vise le démarrage d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de structures destinées au marché de la construction local et régional.
750 000,00 $
3 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072811
600072811
Expansion de l'offre touristique : le projet vise à bonifier l'offre touristique d'un parc régional.
1 200 000,00 $
3 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072695
600072695
Amélioration d'infrastructure et acquisition d'équipements : le projet vise la rénovation et la conversion d'une église en salle de spectacle avec espaces de création afin de contribuer au développement d'un pôle récréotouristique.
250 000,00 $
3 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072539
600072539
Attrait touristique : le projet vise à bonifier l'offre de produits et d'expériences touristiques d'un attrait de la MRC de Lotbinière.