Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
600 000,00 $
29 nov. 2024
organisme à but lucratif
600072743
600072743
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la productivité d'une entreprise spécialisée dans les systèmes de navigation par satellite.
195 000,00 $
28 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072147
600072147
Frais de fonctionnement : le projet vise à stimuler l'entrepreneuriat et le démarrage d'entreprises sur le territoire de la Jamésie dans la région du Nord-du-Québec.
250 000,00 $
28 nov. 2024
organisme à but lucratif
600072677
600072677
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication et l'assemblage de circuits électroniques.
1 900 000,00 $
27 nov. 2024
organisme à but lucratif
600072717
600072717
Expansion des installations et acquisition d’équipements : le projet vise à augmenter la capacité de production et la productivité de l’entreprise qui se spécialise dans la transformation et la vente de produits marins.
363 375,00 $
26 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072253
600072253
Frais de fonctionnement : le projet vise à assurer la poursuite des activités de gestion des liquidités pour le bénéfice des SADC et CAE, afin de les appuyer dans leurs efforts de développement économique des collectivités.
169 872,00 $
26 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072771
600072771
Acquisition d'équipements et transfert technologique : le projet vise à améliorer les capacités d'innovation d'un organisme d'accompagnement spécialisé dans le domaine de l’imagerie et de l'expérience interactive afin d'augmenter la performance des PME.
1 800 000,00 $
26 nov. 2024
organisme à but lucratif
600072239
600072239
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la productivité d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de portes et fenêtres.
210 000,00 $
26 nov. 2024
organisme à but lucratif
600072761
600072761
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise l’amélioration de la productivité d’une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de bains haut de gamme.
500 000,00 $
25 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072663
600072663
Réalisation de travaux de construction et acquisition d'équipements : le projet vise à améliorer la productivité d’une coopérative acéricole.
375 000,00 $
25 nov. 2024
organisme à but lucratif
600072725
600072725
Mise à niveau des installations : le projet vise à moderniser les installations d'une entreprise œuvrant dans le domaine de l'hébergement touristique.