Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
107 575,00 $
25 nov. 2024
organisme à but lucratif
600072709
600072709
Acquisition d'équipements : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la fabrication des métaux ouvrés, de tuyauterie industrielle et d'équipements spécialisés.
250 000,00 $
22 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072469
600072469
Attrait touristique : le projet vise à bonifier l’offre d’expériences touristiques d'un planétarium.
132 750,00 $
22 nov. 2024
organisme à but lucratif
600072803
600072803
Acquisition d'équipements : le projet vise à améliorer la compétitivité d'une entreprise spécialisée dans l'usinage de pièces et de composants métalliques.
13 000 000,00 $
20 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072241
600072241
Entente de redistribution : le projet vise à assurer le financement de la mise en oeuvre des Mesures d'interventions locales.
150 000,00 $
20 nov. 2024
organisme à but lucratif
600072641
600072641
Stratégie de commercialisation : le projet vise l'augmentation des ventes d'une entreprise innovante spécialisée en conception et fabrication de systèmes optiques et photonique intégrée.
214 500,00 $
15 nov. 2024
organisme à but lucratif
600071909
600071909
Stratégie de commercialisation : le projet vise l'augmentation des ventes d'une entreprise qui se spécialise dans le développement de logiciel.
84 480,00 $
14 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
600072567
600072567
Démarrage d'entreprise : le projet vise le démarrage d'une entreprise autochtone qui œuvre dans le secteur du transport local.
450 000,00 $
14 nov. 2024
organisme à but lucratif
600072595
600072595
Stratégie de commercialisation : le projet vise l’augmentation des ventes d’une entreprise spécialisée dans le développement d'une plateforme technologique de gestion et de diffusion de contenus numériques.
84 480,00 $
14 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
600072567
600072567
Démarrage d'entreprise : le projet vise le démarrage d'une entreprise autochtone qui œuvre dans le secteur du transport local.
35 000,00 $
13 nov. 2024
organisme à but lucratif
600072559
600072559
Acquisition d’équipements numériques : le projet vise l’amélioration de la productivité et la croissance d'une entreprise qui se spécialise dans la transformation et la fabrication de revêtements métalliques destinés aux murs et toitures de bâtiments résidentiels et commerciaux.