Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 950 000,00 $
13 nov. 2024
organisme à but lucratif
600072599
600072599
Acquisition d'équipements et stratégie de commercialisation : le projet vise l'augmentation de la capacité de production et l'accélération de la commercialisation des produits d'une jeune entreprise technologique spécialisée dans les solutions laser.
2 000 000,00 $
12 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072307
600072307
Frais de fonctionnement : le projet vise l’incubation et l’accélération d’entreprises technologiques en démarrage.
1 600 000,00 $
11 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072313
600072313
Frais de fonctionnement : le projet vise à accélérer la croissance durable des entreprises technologiques innovantes en région par un organisme d'accompagnement panquébécois.
250 000,00 $
11 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072169
600072169
Attrait touristique : le projet vise à bonifier l’offre de produits et d’expériences touristiques d'un organisme en tourisme.
1 200 000,00 $
11 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072269
600072269
Frais de fonctionnement : le projet vise à financer les frais de fonctionnement d'un organisme dans la mise en place de programmes d'incubation afin de favoriser la création et le démarrage d'entreprises innovantes dans le secteur des sciences de la vie et des technologies de la santé.
800 000,00 $
8 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072353
600072353
Frais de fonctionnement : le projet vise l’incubation et l’accélération de jeunes entreprises d’impact afin d’accroître leur contribution au développement et la commercialisation de technologies propres.
400 000,00 $
7 nov. 2024
organisme à but lucratif
600071757
600071757
Mise à niveau des installations : le projet vise l'amélioration de l'offre de services de l'entreprise qui œuvre dans l'industrie touristique du Haut-St-Maurice.
250 000,00 $
7 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072389
600072389
Attrait touristique : le projet vise à bonifier l'offre de produits et d'expériences touristiques de la MRC Matawinie par le développement et l'aménagement d'un nouveau site touristique offrant des activités de plein air et culturelles.
800 000,00 $
7 nov. 2024
organisme à but lucratif
600072485
600072485
Acquisition d'équipements et construction d'usine : le projet vise à augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la conception et la fabrication de kiosques d'exposition modulaires.
200 000,00 $
6 nov. 2024
organisme à but lucratif
600072607
600072607
Stratégie de commercialisation : le projet vise l'augmentation des ventes d'une entreprise ayant conçu une plateforme de productivité pour la grande entreprise propulsée par l'intelligence artificielle.