Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
107 445,00 $
6 nov. 2024
organisme à but lucratif
600072721
600072721
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à assurer la croissance, à améliorer la productivité et augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de mobilier institutionnel et commercial.
162 500,00 $
6 nov. 2024
organisme à but lucratif
600072535
600072535
Acquisition d'équipements : le projet vise à améliorer la productivité d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de systèmes de pompage et d'assèchement destinés au milieu minier.
463 279,00 $
6 nov. 2024
organisme à but lucratif
600072751
600072751
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise la croissance et l'amélioration de la productivité d'une entreprise spécialisée dans la fabrication et la réfection de pièces industrielles lourdes.
400 000,00 $
5 nov. 2024
organisme à but lucratif
600072497
600072497
Acquisition d'équipements : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans l’adaptation et l’optimisation des équipements pour la réalisation de divers travaux de forage et d’ancrage.
240 000,00 $
5 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072715
600072715
Frais de fonctionnement : le projet vise à réaliser des activités d'innovation et de transfert technologique en matière d'exploration minérale d'un organisme qui appuie des entreprises de ce secteur industriel afin de rehausser la compétitivité et l'expertise.
1 148 535,00 $
4 nov. 2024
organisme à but lucratif
600072255
600072255
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à soutenir la croissance de l'entreprise, spécialisée dans les services en géomatique, par l'acquisition d'équipements de pointe de captation d'imagerie.
333 750,00 $
4 nov. 2024
organisme à but lucratif
600072593
600072593
Développement de l'offre touristique et mise à niveau des installations : le projet vise à bonifier l’offre touristique d'une entreprise qui opère un service de croisières excursionnistes.
800 000,00 $
1 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072267
600072267
Frais de fonctionnement : le projet vise à accompagner les startups technologiques à fort potentiel d'exportation afin d’accélérer leur croissance.
144 500,00 $
1 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072431
600072431
Attrait touristique : le projet vise à bonifier l’offre de produits et d’expériences touristiques d'une corporation qui gère un site touristique et historique en Haute-Gaspésie.
750 000,00 $
1 nov. 2024
organisme à but lucratif
600072653
600072653
Agrandissement et acquisition d’équipements : le projet vise l'augmentation de la capacité de production et de la productivité de cette entreprise spécialisée dans la conception et la fabrication de vérins hydrauliques.