Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
31 oct. 2024
organisme à but lucratif
600072583
600072583
Acquisition d'équipements numériques et agrandissement d'usine : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'un fabricant de composantes de meubles, d'armoires et d'escaliers.
250 000,00 $
31 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072637
600072637
Développement de l’offre touristique : le projet vise à appuyer un organisme à but non-lucratif dans le développement d’un nouvel attrait.
795 000,00 $
30 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072159
600072159
Frais de fonctionnement : le projet vise à soutenir la création et le démarrage d'entreprises auprès de la clientèle étudiante de l'Université du Québec à Chicoutimi et des quatre collèges du Saguenay - Lac-Saint-Jean, de même que l'innovation et le transfert technologique au sein des entreprises de cette région.
800 000,00 $
30 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072295
600072295
Frais de fonctionnement : le projet vise à appuyer les activités d'un incubateur technologique afin d'augmenter le succès et la pérennité de nouvelles entreprises innovantes.
150 000,00 $
30 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072577
600072577
Attrait touristique : le projet vise à bonifier l’offre de produits et d’expériences touristiques d'un organisme qui gère des sites patrimoniaux.
100 000,00 $
30 oct. 2024
organisme à but lucratif
600072481
600072481
Activité d'innovation : le projet vise à soutenir une entreprise qui développe un robot semi-autonome pour le transport de matériel.
250 000,00 $
29 oct. 2024
organisme à but lucratif
600072487
600072487
Activités d'innovation et stratégie de commercialisation : le projet vise à accroître les ventes et le potentiel d'innovation d'une entreprise qui se spécialise dans les technologies de l'information.
150 000,00 $
29 oct. 2024
organisme à but lucratif
600072675
600072675
Stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter les ventes d’une entreprise qui fabrique des instruments de laboratoire intégrant une solution logicielle.
237 500,00 $
29 oct. 2024
organisme à but lucratif
600072623
600072623
Acquisition d'équipements : le projet vise à améliorer la productivité de l'entreprise qui se spécialise dans la transformation du métal en feuille.
252 127,00 $
28 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072503
600072503
Développement touristique : le projet vise à appuyer le développement touristique du territoire de la communauté Innu de Pessamit.