Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
900 000,00 $
28 oct. 2024
organisme à but lucratif
600072741
600072741
Expansion et acquisition d'équipements : le projet vise l'expansion et l’amélioration de la productivité d'une entreprise spécialisée dans la transformation de produits agroalimentaires.
1 200 000,00 $
28 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072287
600072287
Frais de fonctionnement : le projet vise l’accélération de jeunes entreprises technologiques afin de favoriser leur croissance et de propulser leurs ventes.
209 496,00 $
24 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072569
600072569
Attrait touristique : le projet vise à bonifier l'offre et l'expérience touristique des cyclistes par l'aménagement d'une halte et d’une station de réparation et de support de vélo sur le terrain d'une église située près d'une piste cyclable.
100 000,00 $
24 oct. 2024
organisme à but lucratif
600072489
600072489
Stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter les ventes d'une entreprise qui développe des solutions de gestion immobilière.
150 000,00 $
22 oct. 2024
organisme à but lucratif
600072647
600072647
Stratégie de commercialisation : le projet vise l’augmentation des ventes d’une entreprise spécialisée dans la conception de chaussures.
105 000,00 $
22 oct. 2024
organisme à but lucratif
600072275
600072275
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise l'augmentation de la productivité et de la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication d’outils et d’équipements automatisés de production de joints d’étanchéité pour le secteur automobile.
300 000,00 $
22 oct. 2024
organisme à but lucratif
600072515
600072515
Acquisition d'équipements : le projet vise l'acquisition d'une nouvelle ligne de production pour une entreprise se spécialisant dans la fabrication de planchers d'ingénierie huilés.
1 320 000,00 $
21 oct. 2024
organisme à but lucratif
600072625
600072625
Acquisition d'équipements numériques et nouvelle usine : le projet vise à améliorer la capacité de production et la productivité d'une entreprise qui fabrique des pièces et équipements.
350 000,00 $
21 oct. 2024
organisme à but lucratif
600072627
600072627
Stratégie de commercialisation : le projet vise l’augmentation des ventes d’une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de vêtements destinés au personnel de soins de santé.
1 500 000,00 $
21 oct. 2024
organisme à but lucratif
600072573
600072573
Expansion des installations : le projet vise à améliorer la productivité et à accroître la capacité de production d'un manufacturier de comptoirs de granit, de quartz et de marbre.