Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
99 998,00 $
21 oct. 2024
organisme à but lucratif
600072587
600072587
Hébergement touristique : le projet vise le démarrage d'une entreprise du secteur de l'hébergement touristique.
220 000,00 $
20 oct. 2024
organisme à but lucratif
600072705
600072705
Acquisition d’équipements numériques et stratégie de commercialisation : le projet vise l’amélioration de la compétitivité et la commercialisation des produits d’une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de système de stockage d’énergie pour véhicules industriels et commerciaux.
275 000,00 $
20 oct. 2024
organisme à but lucratif
600072619
600072619
Expansion des installations : le projet vise l'amélioration de l'offre de services de l'entreprise qui œuvre dans l'industrie touristique du Haut St-Maurice.
750 000,00 $
18 oct. 2024
organisme à but lucratif
600072639
600072639
Démarrage d'entreprise : le projet vise le démarrage d'une entreprise qui œuvre dans la fabrication d'éthanol de deuxième génération.
100 000,00 $
17 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
600071543
600071543
Mise à niveau des installations : le projet vise l'amélioration et l'expansion de l'offre touristique d'une coopérative qui œuvre dans l'industrie touristique.
460 000,00 $
17 oct. 2024
organisme à but lucratif
600072565
600072565
Stratégie de commercialisation : le projet vise l'augmentation des ventes d’une entreprise innovante spécialisée dans la conception d'équipements levage.
50 000,00 $
17 oct. 2024
organisme à but lucratif
600072693
600072693
Stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter les ventes d’une entreprise qui œuvre dans le secteur de produits alimentaires pour animaux de compagnie.
100 000,00 $
17 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
600071543
600071543
Mise à niveau des installations : le projet vise l'amélioration et l'expansion de l'offre touristique d'une coopérative qui œuvre dans l'industrie touristique.
800 000,00 $
16 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072265
600072265
Frais de fonctionnement : le projet vise l’incubation et l’accélération de jeunes entreprises liées au secteur du tourisme afin d’accroître leur potentiel de croissance et les retombées économiques en régions.
750 000,00 $
16 oct. 2024
organisme à but lucratif
600072681
600072681
Acquisition d'équipements : le projet vise l'amélioration de la productivité et l'expansion d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de produits de santé naturels.