Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 200 000,00 $
15 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072323
600072323
Frais de fonctionnement : le projet vise l’incubation et l’accélération de jeunes entreprises d’impact dans le secteur des technologies de la santé.
500 000,00 $
11 oct. 2024
organisme à but lucratif
600072617
600072617
Acquisition d'équipements et stratégie de commercialisation : le projet vise l'augmentation des ventes et de la capacité de production d'une entreprise de biotechnologie spécialisée dans la production et la purification de molécules intermédiaires et porteuses (ARN messagers).
500 000,00 $
11 oct. 2024
organisme à but lucratif
600072617
600072617
Acquisition d'équipements et stratégie de commercialisation : le projet vise l'augmentation des ventes et de la capacité de production d'une entreprise de biotechnologie spécialisée dans la production et la purification de molécules intermédiaires et porteuses (ARN messagers).
800 000,00 $
10 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072215
600072215
Frais de fonctionnement : le projet vise à appuyer les activités d'un incubateur technologique afin d'augmenter le succès et la pérennité de nouvelles entreprises innovantes.
800 000,00 $
8 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072301
600072301
Frais de fonctionnement : le projet vise la mise en place de programmes d’accélération par un organisme spécialisé dans l'accompagnement des startups en technologies climatiques.
160 000,00 $
3 oct. 2024
organisme à but lucratif
600072381
600072381
Attrait touristique : le projet vise à bonifier l'offre et l'expérience touristiques d'une entreprise spécialisée en agrotourisme.
199 000,00 $
3 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072555
600072555
Attrait touristique : le projet vise à bonifier l'offre de produits et d'expériences touristiques d'un organisme offrant des sentiers de vélo de montagne.
270 000,00 $
1 oct. 2024
organisme à but lucratif
600072079
600072079
Acquisition d'équipements : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication d'équipements pour camions lourds.
250 000,00 $
25 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072551
600072551
Attrait touristique : le projet vise à développer et à améliorer l'offre touristique de la MRC Beauce Sartigan par la mise en place d'un nouvel attrait de diffusion de productions multimédias immersives.
750 000,00 $
24 sept. 2024
organisme à but lucratif
600072383
600072383
Acquisition d'équipements et commercialisation : le projet vise à augmenter la capacité de production et les ventes d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de batteries pour véhicules lourds.