Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 500 000,00 $
26 mars 2025
gouvernement
600072950
600072950
Acquisition d'équipements et développement et amélioration de produit : le projet vise à bonifier l'expérience visiteur par l'amélioration des infrastructures ainsi que par l'acquisition d'équipements afin de rehausser le pouvoir attractif d'un attrait touristique montréalais.
500 000,00 $
26 mars 2025
organisme à but lucratif
600072991
600072991
Acquisition d’équipements numériques et stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter la productivité et les ventes d’une entreprise spécialisée dans la transformation de la viande.
50 000,00 $
25 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072887
600072887
Frais de fonctionnement : le projet vise à financer la mise en œuvre, par un organisme, d’un projet d’innovation sociale afin de dynamiser l'Est de Montréal.
250 000,00 $
25 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072851
600072851
Attrait touristique : le projet vise à développer un nouvel attrait touristique par un organisme spécialisé dans la création d'événements touristiques.
50 000,00 $
24 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072903
600072903
Frais de fonctionnement : le projet vise à financer la mise en œuvre, par un organisme, d’un projet d’innovation sociale afin de dynamiser l'Est de Montréal.
50 000,00 $
24 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072920
600072920
Honoraires professionnels : le projet vise à financer la mise en œuvre, par un organisme, d’un projet d’innovation sociale afin de dynamiser l'Est de Montréal.
200 000,00 $
24 mars 2025
organisme à but lucratif
600073057
600073057
Stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter les ventes d’une entreprise spécialisée dans la conception d'un logiciel d’optimisation de chaine d’approvisionnement pour les entreprises dans les secteurs de la gestion des déchets et du recyclage.
175 000,00 $
21 mars 2025
gouvernement
600072601
600072601
Attrait touristique : le projet vise à bonifier l'offre de produits et d'expériences touristiques de la Municipalité de Notre-Dame-du-Portage.
50 000,00 $
21 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072924
600072924
Frais de fonctionnement : le projet vise à financer la mise en oeuvre, par un organisme, d’un projet d’innovation sociale afin de dynamiser l'Est de Montréal.
49 100,00 $
21 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072922
600072922
Frais de fonctionnement : le projet vise à financer la mise en œuvre, par un organisme, d’un projet d’innovation sociale afin de dynamiser l'Est de Montréal.