Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 000 000,00 $
16 déc. 2025
organisme à but lucratif
600073525
600073525
Acquisition d’équipements : le projet vise l’amélioration de la productivité et de la capacité de production d’une entreprise spécialisée dans la fabrication de produits en acier.
787 500,00 $
16 déc. 2025
organisme à but lucratif
600073543
600073543
Mise à niveau des installations : le projet vise l'amélioration de la productivité et de la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans l’usinage et l’assemblage de pièces métalliques.
551 900,00 $
16 déc. 2025
organisme à but lucratif
600073493
600073493
Acquisition d’équipements : le projet vise l’amélioration de la productivité et de la capacité de production d’une entreprise spécialisée dans la fabrication de produits en aluminium.
183 000,00 $
15 déc. 2025
organisme à but lucratif
600073323
600073323
Acquisition d’équipements et stratégie de commercialisation : le projet vise à l’amélioration de la productivité et la capacité de production ainsi que la diversification des marchés d’une entreprise spécialisée dans la fabrication de meubles.
295 250,00 $
15 déc. 2025
organisme à but lucratif
600073894
600073894
Mise à niveau des installations : le projet vise l’amélioration de la productivité d'une entreprise spécialisée dans la confection de casiers et de filets pour le secteur des pêches.
650 000,00 $
15 déc. 2025
organisme à but lucratif
600074069
600074069
Acquisition d’équipements et stratégie de commercialisation : le projet vise à l’amélioration de la productivité et la capacité de production ainsi que la diversification des marchés d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de revêtement extérieur en métal.
1 485 000,00 $
15 déc. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600074139
600074139
Accompagnement : le projet vise à accélérer la diversification et la résilience du secteur de l'aluminium au Québec afin d'atténuer les impacts des mesures tarifaires.
450 000,00 $
14 déc. 2025
organisme à but lucratif
600073334
600073334
Acquisition d’équipements : le projet vise l’amélioration de la productivité et de la capacité de production d’une entreprise spécialisée dans la fabrication de pièces usinées de haute précision.
750 000,00 $
14 déc. 2025
organisme à but lucratif
600073269
600073269
Innovation et transfert technologique : le projet vise à accroître la capacité d'innovation d'une entreprise spécialisée dans la récupération écologique de métaux critiques et la valorisation des résidus miniers et industriels.
350 000,00 $
12 déc. 2025
organisme à but lucratif
600073236
600073236
Stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter les ventes d'une entreprise qui propose une solution propulsée par l'IA qui optimise la gestion des rapports et des documents dans le domaine de la construction.