Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
24 sept. 2024
organisme à but lucratif
600072467
600072467
Stratégie de commercialisation et acquisition d'équipements : le projet vise l'augmentation des ventes et de la productivité d'une entreprise qui fabrique des ensembles de conversion de véhicule à des fins récréatives.
350 000,00 $
23 sept. 2024
organisme à but lucratif
600072397
600072397
Achat d'équipements : le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans l’usinage de composantes de grandes dimensions pour l’industrie agricole, minière, des pâtes et papiers et de l'énergie.
155 253,00 $
20 sept. 2024
organisme à but lucratif
600072509
600072509
Acquisition d’équipements : le projet vise à augmenter la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de produits alimentaires.
200 000,00 $
20 sept. 2024
organisme à but lucratif
600071889
600071889
Stratégie de commercialisation : le projet vise la commercialisation des produits conçus par une entreprise qui se spécialise dans la conception et la fabrication de diffuseurs et système de filtration UV pour les conduits de ventilation commerciaux et industriels.
250 000,00 $
20 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072459
600072459
Attrait touristique : le projet vise à bonifier l'offre de produits et d'expériences touristiques d'un organisme offrant des sentiers de vélo de montagne.
98 000,00 $
19 sept. 2024
organisme à but lucratif
600072597
600072597
Stratégie de commercialisation : le projet vise la commercialisation de la solution d'affaires et l'augmentation des ventes d'une entreprise qui se spécialise dans une technologie numérique facilitant le partage de biens pour réduire la surproduction industrielle et la surconsommation.
600 000,00 $
19 sept. 2024
organisme à but lucratif
600072513
600072513
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la capacité de production et l'expansion d'une entreprise qui se spécialise dans la transformation, le conditionnement et l'emballage de produits à base de noix et de fruits séchés.
275 000,00 $
19 sept. 2024
organisme à but lucratif
600072511
600072511
Stratégie de commercialisation : le projet vise l'expansion d'une entreprise spécialisée dans la conception et la fabrication de produits de nutrition sportive.
2 000 000,00 $
18 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072257
600072257
Frais de fonctionnement : le projet vise à renforcer la capacité d’un OBNL à soutenir la création et le démarrage d'entreprises innovantes grâce à ses services d’incubation et d'accélération.
250 000,00 $
18 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072361
600072361
Attrait touristique : le projet vise à bonifier l'offre de produits et d'expériences touristiques d'un organisme qui se spécialise dans les activités récréotouristiques.