Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
18 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072655
600072655
Attrait touristique : le projet vise à bonifier l’offre de produits et d’expériences touristiques d'un organisme qui fait la gestion et le développement d’un centre de plein air.
300 000,00 $
17 sept. 2024
organisme à but lucratif
600072483
600072483
Acquisition d’équipement et stratégie de commercialisation : le projet vise à accroître la capacité de production ainsi que la mise en œuvre d’une stratégie de commercialisation d’une entreprise qui fabrique des produits de soins corporels.
200 000,00 $
17 sept. 2024
organisme à but lucratif
600072425
600072425
Stratégie de commercialisation : le projet vise à commercialiser les produits et services de l'entreprise qui œuvre dans le domaine de l'agriculture urbaine.
1 750 000,00 $
16 sept. 2024
organisme à but lucratif
600072409
600072409
Expansion des installations et acquisition d'équipements : le projet vise à améliorer la productivité et augmenter la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de structures métalliques.
266 500,00 $
16 sept. 2024
organisme à but lucratif
600072579
600072579
Expansion des installations : le projet vise à bonifier l'offre touristique de l'entreprise offrant une immersion en nature.
150 000,00 $
13 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072315
600072315
Développement de l'offre touristique : le projet vise à soutenir le développement de l’offre touristique et à augmenter la capacité d'attraction des touristes en développant des destinations adaptées aux touristes en vélo dans les régions.
500 000,00 $
12 sept. 2024
organisme à but lucratif
600072385
600072385
Acquisition d'équipements : le projet vise à accroître la compétitivité et la productivité d’une entreprise spécialisée dans la production, la transformation, l'emballage et la distribution de collations organiques et biologiques.
250 000,00 $
11 sept. 2024
organisme à but lucratif
600072461
600072461
Commercialisation : le projet vise à commercialiser une application de cybersécurité spécialisée dans l'Internet industriel des objets.
200 000,00 $
11 sept. 2024
organisme à but lucratif
600072585
600072585
Stratégie de commercialisation : le projet vise la mise en œuvre d'une stratégie de commercialisation à l'international par une entreprise qui développe des logiciels de gestion destinés à l'industrie minière.
500 000,00 $
11 sept. 2024
organisme à but lucratif
600072477
600072477
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la capacité de production et la productivité de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de produits ménagers et de soins personnels naturels.