Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
225 000,00 $
11 sept. 2024
organisme à but lucratif
600072537
600072537
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise l'amélioration de la productivité et l'augmentation de la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la conception et la fabrication d'ancrages.
95 000,00 $
11 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072553
600072553
Frais de fonctionnement : le projet vise à offrir un accompagnement sur mesure aux organisations portant un projet en innovation sociale pour l'est de Montréal.
250 000,00 $
11 sept. 2024
organisme à but lucratif
600072461
600072461
Commercialisation : le projet vise à commercialiser une application de cybersécurité spécialisée dans l'Internet industriel des objets.
1 622 030,00 $
10 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072131
600072131
Développement et amélioration de produit ainsi qu’acquisition d’équipements : le projet vise à bonifier et rehausser le pouvoir attractif et l’expérience des visiteurs d’un site culturel touristique.
570 000,00 $
10 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072427
600072427
Financement d'entreprises et organismes : le projet vise à appuyer un organisme afin de lui permettre d’offrir un soutien financier à des projets d’entreprises d’impact, incluant les organismes et les coopératives du domaine de l’économie sociale.
99 998,00 $
10 sept. 2024
organisme à but lucratif
600072505
600072505
Hébergement touristiques : le projet vise à démarrer une entreprise du secteur de l'hébergement touristique qui comprendra une expérience thermale.
500 000,00 $
10 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
600072195
600072195
Acquisition d'équipements : le projet vise à soutenir le démarrage de l'entreprise de sciage spécialisée dans la transformation de bois de grande dimension.
500 000,00 $
10 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
600072195
600072195
Acquisition d'équipements : le projet vise à soutenir le démarrage d'une entreprise de sciage spécialisée dans la transformation de grande dimension.
1 000 000,00 $
9 sept. 2024
organisme à but lucratif
600072495
600072495
Acquisition d'équipements : le projet vise à accroître les capacités de production, la productivité et la capacité à saisir de nouvelles opportunités d'affaires d'une jeune entreprise technologique.
239 500,00 $
9 sept. 2024
organisme à but lucratif
600072557
600072557
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à augmenter la productivité de l'entreprise qui se spécialise dans la transformation des métaux en feuilles.