Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
250 000,00 $
8 sept. 2024
organisme à but lucratif
600072421
600072421
Stratégie de commercialisation : le projet vise à appuyer la commercialisation d'une solution technologique de modélisation et de gestion des inondations.
250 000,00 $
6 sept. 2024
organisme à but lucratif
600072401
600072401
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la productivité et la capacité d'offrir des services d'une entreprise spécialisée dans les solutions technologiques et les services conseils connexes.
180 000,00 $
6 sept. 2024
organisme à but lucratif
600072581
600072581
Acquisition d’équipements : le projet vise l’expansion d’une entreprise de services à valeur ajoutée en métrologie.
850 000,00 $
6 sept. 2024
organisme à but lucratif
600072473
600072473
Acquisition d'équipements : le projet vise la croissance et l'amélioration de la productivité d'une entreprise spécialisée dans les problématiques d'étanchéité de type industriel.
175 000,00 $
6 sept. 2024
organisme à but lucratif
600072501
600072501
Stratégie de commercialisation : le projet vise à soutenir la commercialisation d'une entreprise spécialisée dans la conception d'une solution logicielle de personnalisation de produits.
2 000 000,00 $
5 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072279
600072279
Frais de fonctionnement : le projet vise l’incubation et l’accélération de jeunes entreprises d’impact afin d’accroître leur contribution à la transition socio-écologique.
1 112 376,00 $
29 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072387
600072387
Frais de fonctionnement : le projet vise à offrir des services d'accompagnement aux entreprises de la région du Bas-Saint-Laurent en matière de diversification de marchés de même qu'un soutien à l'innovation.
250 000,00 $
28 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071885
600071885
Attrait touristique : le projet vise à créer une nouvelle offre d’expériences touristiques au Mont Sainte-Cécile en développant des sentiers de vélo de montagne et de ski touring.
600 000,00 $
27 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072547
600072547
Stratégie de commercialisation : le projet vise la commercialisation des éditions 2024, 2025 et 2026 du Grand Prix de Trois-Rivières.
250 000,00 $
27 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072167
600072167
Attrait touristique : le projet vise à bonifier l'offre de produits et d'expériences touristiques d'un attrait phare pour la région des Appalaches.