Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
26 août 2024
organisme à but lucratif
600072213
600072213
Acquisition d'équipements : le projet consiste à acquérir des équipements de production pour une entreprise du secteur de la transformation des métaux.
50 000,00 $
25 août 2024
organisme à but lucratif
600072419
600072419
Stratégie de commercialisation : le projet vise la mise en œuvre d'une stratégie de commercialisation d'une entreprise qui est spécialisée dans la conception de produits technologiques éducatifs sans écran pour les enfants.
275 000,00 $
23 août 2024
organisme à but lucratif
600071729
600071729
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la productivité et la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la conception et la fabrication de structures métalliques.
250 000,00 $
23 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072439
600072439
Attrait touristique : le projet vise à bonifier l'offre de services touristiques d'un organisme qui offre des activités en plein air.
975 000,00 $
22 août 2024
organisme à but lucratif
600072097
600072097
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la capacité de production d'une entreprise se spécialisant dans la production de solutions technologiques d'énergie renouvelable.
100 000,00 $
22 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072479
600072479
Frais de fonctionnement : le projet vise à appuyer un organisme dans son accompagnement des entreprises dans le domaine du quantique.
153 364,00 $
21 août 2024
organisme à but lucratif
600072521
600072521
Acquisition d'équipement numérique : le projet vise à améliorer la productivité et la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de produits en granite.
600 000,00 $
21 août 2024
gouvernement
600072225
600072225
Frais de fonctionnement : le projet vise à offrir des services d'accompagnement aux entreprises de la région de Laval en matière de préparation à l'exportation et de diversification de marchés.
1 000 000,00 $
20 août 2024
organisme à but lucratif
600071381
600071381
Acquisition d’équipements et stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter la productivité et soutenir la commercialisation d’un produit innovant d’une entreprise œuvrant dans le domaine de de l’électrification des transports.
108 000,00 $
20 août 2024
bénéficiaire autochtone
600072405
600072405
Plan d'affaires : le projet vise à réaliser un plan d'affaires visant le développement du potentiel hydrique de la communauté.