Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
200 000,00 $
20 août 2024
organisme à but lucratif
600072517
600072517
Stratégie de commercialisation : le projet vise la mise en œuvre d'une stratégie de commercialisation d'une entreprise qui est spécialisée dans la conception et la fabrication de contrôleurs haptiques 3D pour la simulation immersive et le contrôle robotique
108 000,00 $
20 août 2024
bénéficiaire autochtone
600072405
600072405
Plan d'affaires : le projet vise à réaliser un plan d'affaires visant le développement du potentiel hydrique de la communauté.
630 000,00 $
19 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072395
600072395
Frais de fonctionnement : le projet vise à offrir des services d'accompagnement aux entreprises du Centre-Ouest et de l'Ouest de l'Île-de-Montréal en matière de préparation à l'exportation et de diversification de marché.
199 999,00 $
15 août 2024
bénéficiaire autochtone
600071829
600071829
Aménagement des installations et achat d'équipements : le projet vise la mise en place d'une érablière dans la communauté de Kebaowek.
720 000,00 $
14 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072107
600072107
Frais de fonctionnement : le projet vise à offrir des services d'accompagnement aux entreprises de Montérégie Est en matière de diversification de marchés.
250 000,00 $
13 août 2024
organisme à but lucratif
600072207
600072207
Acquisition d'équipements : le projet vise l'augmentation de la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de panneaux isolants pour l'industrie du transport.
400 000,00 $
7 août 2024
organisme à but lucratif
600071891
600071891
Acquisition d'équipements et stratégie de commercialisation : le projet vise à soutenir la croissance d’une entreprise innovante spécialisée dans les additifs non médicamenteux destinés à la nutrition animale.
660 000,00 $
7 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072429
600072429
Frais de fonctionnement : le projet vise à offrir des services d'accompagnement aux entreprises de la région de l’Abitibi-Témiscamingue en matière de préparation à l'exportation et de diversification de marchés.
50 000,00 $
7 août 2024
organisme à but lucratif
600072407
600072407
Stratégie de commercialisation : le projet vise la mise en œuvre d'une stratégie de commercialisation de l'entreprise spécialisée dans la création et le design de vêtements prêt à porter et d'accessoires durables et inclusifs pour femmes.
900 000,00 $
6 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072423
600072423
Attraits touristiques : le projet vise à bonifier l’offre touristique des croisières au Québec en mettant de l’avant une nouvelle offre de croisière hivernale sur le St-Laurent.