Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
190 125,00 $
6 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072543
600072543
Stratégie de commercialisation : le projet vise la commercialisation hors Québec des éditions 2024, 2025 et 2026 du Festival de musique émergente de l'Abitibi-Témiscamingue.
438 300,00 $
6 août 2024
organisme à but lucratif
600072413
600072413
Acquisition d'équipements : le projet vise l'amélioration de la productivité et l'augmentation de la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de peinture et le recyclage des piles alcalines.
750 000,00 $
6 août 2024
organisme à but lucratif
600072415
600072415
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de panneaux isolants structuraux destinés au secteur de la construction.
438 300,00 $
6 août 2024
organisme à but lucratif
600072413
600072413
Acquisition d'équipements : le projet vise l'amélioration de la productivité et l'augmentation de la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de peinture et le recyclage des piles alcalines.
375 000,00 $
5 août 2024
organisme à but lucratif
600071765
600071765
Acquisitions d’équipements numériques : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d’une entreprise spécialisée dans la conception et la fabrication de composantes en plastique sur mesure par procédé de thermoformage.
300 000,00 $
5 août 2024
organisme à but lucratif
600072411
600072411
Acquisition d'équipements : le projet vise l'amélioration de la capacité de production et la productivité d'une entreprise spécialisée dans la conception, la fabrication, et l'installation de structures.
300 000,00 $
1 août 2024
organisme à but lucratif
600072271
600072271
Acquisition d'équipements et stratégie de commercialisation : le projet vise à soutenir la croissance d'une entreprise qui se spécialise dans la production d'aliments sous vide à basse température de produits à base de viande.
366 667,00 $
1 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072171
600072171
Frais de fonctionnement : le projet vise à appuyer l'expansion à Montréal d'une organisation non gouvernementale œuvrant dans le secteur de la gestion du trafic aérien.
50 000,00 $
31 juil. 2024
organisme à but lucratif
600072219
600072219
Démarrage d'entreprise : le projet vise à accroître la capacité de production d’une entreprise en démarrage spécialisée dans la fabrication de capteurs intelligents.
400 000,00 $
31 juil. 2024
organisme à but lucratif
600072507
600072507
Commercialisation et innovation : le projet vise à accroître les ventes et l'innovation de cette entreprise qui conçoit des solutions technologiques pour l'interconnexion de données en ressources humaines.