Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
400 000,00 $
25 juil. 2024
organisme à but lucratif
600072475
600072475
Stratégie de commercialisation : le projet vise la mise en œuvre d'une stratégie de commercialisation d’une entreprise qui offre une plateforme numérique propulsée par l’intelligence artificielle afin d’aider les professionnels de la santé à détecter des problèmes liés à la santé de l’oeil.
108 560,00 $
25 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072457
600072457
Acquisition d'équipements : le projet vise l'amélioration de l'offre de services d'un incubateur dans le secteur agroalimentaire.
49 961,00 $
24 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
600072449
600072449
Démarrage d'entreprise : le projet vise le démarrage d'une entreprise autochtone qui œuvre dans le secteur du nettoyage résidentiel et commercial.
50 211,00 $
24 juil. 2024
organisme à but lucratif
600072465
600072465
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la productivité d'une entreprise qui se spécialise principalement dans la conception et la fabrication d'enseignes commerciales.
250 000,00 $
24 juil. 2024
organisme à but lucratif
600072181
600072181
Attrait touristique : le projet vise à bonifier l’offre de produits et d’expériences touristiques d'une entreprise qui se spécialise dans l'agro-tourisme.
49 961,00 $
24 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
600072449
600072449
Démarrage d'entreprise : le projet vise le démarrage d'une entreprise autochtone qui œuvre dans le secteur du nettoyage résidentiel et commercial.
250 000,00 $
23 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072069
600072069
Frais de fonctionnement : le projet vise à soutenir les entreprises touristiques et les agences réceptives-forfaitistes afin de renforcer leur capacité d’attirer des touristes hors Québec dans les régions et faire de la destination Québec une destination de choix éco-responsable.
250 000,00 $
23 juil. 2024
organisme à but lucratif
600072277
600072277
Attrait touristique : le projet vise la bonification d'un produit et de l'expérience touristiques d’un parcours d’évasion intérieur.
50 000,00 $
23 juil. 2024
organisme à but lucratif
600072259
600072259
Stratégie de commercialisation : le projet vise la mise en œuvre d'une stratégie de commercialisation d'une entreprise spécialisée dans les solutions d'IA conversationnelle pour la gestion mobilière.
478 675,00 $
22 juil. 2024
organisme à but lucratif
600072455
600072455
Démarrage d'entreprise : le projet vise à démarrer un établissement hôtelier situé à Matagami.