Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
800 000,00 $
18 juil. 2024
organisme à but lucratif
600072017
600072017
Acquisition d'équipement : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de systèmes d'assainissement des eaux usées.
300 000,00 $
17 juil. 2024
organisme à but lucratif
600072223
600072223
Acquisition d’équipement numérique : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d’une fonderie spécialisée dans la fabrication de composantes métalliques.
50 000,00 $
17 juil. 2024
organisme à but lucratif
600072417
600072417
Stratégie de commercialisation : le projet vise la commercialisation d’une entreprise innovante qui œuvre dans le secteur de l'intelligence artificielle.
300 000,00 $
17 juil. 2024
organisme à but lucratif
600072223
600072223
Acquisition d’équipement numérique : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d’une fonderie spécialisée dans la fabrication de composantes métalliques.
290 112,00 $
16 juil. 2024
organisme à but lucratif
600071637
600071637
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise l'amélioration de la productivité et l'augmentation de la capacité de production de l’entreprise spécialisée dans la fabrication de composantes métalliques.
500 000,00 $
16 juil. 2024
organisme à but lucratif
600071731
600071731
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la gestion des déchets et le développement durable.
2 700 000,00 $
16 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072115
600072115
Frais de fonctionnement : le projet vise à offrir des services d'accompagnement aux entreprises de la région de la Capitale-Nationale, principalement, en matière de préparation de diversification de marchés de même qu'un soutien à l'innovation et à l'attraction d'investissements étrangers.
600 000,00 $
16 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072403
600072403
Activités de commercialisation et aménagement du site : le projet ponctuel vise la promotion et la mise en place d'un festival d'humour pour l'édition 2024.
901 000,00 $
16 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
600071653
600071653
Mise à niveau des installations : le projet vise à construire un nouvel accueil afin d'accueillir les touristes, promouvoir la culture Crie et soutenir le développement des parc nationaux Assinica et Nibiischii.
2 275 035,00 $
16 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072103
600072103
Frais de fonctionnement : le projet vise à assurer le fonctionnement d’un organisme dédié au développement de sa collectivité afin qu'il puisse réaliser des activités de développement économique local et offrir des services d’accompagnement et de financement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs.