Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
16 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072373
600072373
Frais de commercialisation : le projet consiste à assurer la mise en marché hors Québec des épreuves finales de la 29e Coupe du Monde UCI de vélo de montagne 2024.
200 000,00 $
16 juil. 2024
organisme à but lucratif
600072525
600072525
Acquisition d’équipement numérique : le projet vise l'amélioration de la productivité et l'augmentation de la capacité de production de l'entreprise spécialisée dans la fabrication de gâteries pour chiens.
1 052 105,00 $
16 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072081
600072081
Frais de fonctionnement : le projet vise à appuyer le fonctionnement d’un organisme voué au développement économique afin qu'il puisse offrir des services d’accompagnement et d’aide technique aux petites entreprises locales.
2 100 000,00 $
16 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072089
600072089
Frais de fonctionnement : le projet vise à offrir des services d'accompagnement aux entreprises de la région Chaudière-Appalaches en matière de diversification de marchés de même que d'un soutien à l'innovation.
600 000,00 $
16 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072117
600072117
Frais de fonctionnement : le projet vise à appuyer, pour une durée de 3 ans, les activités de la grappe industrielle des véhicules électriques et intelligents dont les activités contribueront à l'essor de cette filière industrielle au fort potentiel de croissance.
2 779 239,00 $
16 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072183
600072183
Frais de fonctionnement : le projet vise à offrir des services d'accompagnement aux entreprises des secteurs du centre-ville et du sud-ouest de Montréal en matière de préparation à l'exportation et de diversification de marchés.
350 000,00 $
16 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
600071767
600071767
Stratégie de commercialisation et développement de produits : le projet vise la commercialisation de l'édition 2024 du Festival Innu Nikamu ainsi que l'amélioration de son offre touristique.
100 000,00 $
16 juil. 2024
organisme à but lucratif
600071801
600071801
Stratégie de commercialisation : le projet vise la mise en œuvre d'une stratégie de commercialisation d’une entreprise qui offre un système de surveillance professionnelle de la santé d'un patient en temps réel.
3 104 239,00 $
16 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072183
600072183
Frais de fonctionnement : le projet vise à offrir des services d'accompagnement aux entreprises des secteurs du centre-ville et du sud-ouest de Montréal en matière de diversification de marchés.
510 000,00 $
15 juil. 2024
organisme à but lucratif
600072059
600072059
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise l'amélioration de la productivité et l'augmentation de la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de bonbons.