Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 079 996,00 $
15 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072365
600072365
Frais de fonctionnement : le projet appuie un organisme dans la structuration et le développement d'un écosystème d'innovation et de transfert technologique vers les entreprises et organismes, particulièrement, auprès de la filière des grands donneurs d'ordres et le secteur minier.
100 000,00 $
15 juil. 2024
organisme à but lucratif
600072399
600072399
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à augmenter la capacité de production de l'entreprise spécialisée dans l’usinage et la fabrication de pièces métalliques.
2 603 665,00 $
15 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071919
600071919
Frais de fonctionnement : le projet vise à assurer le fonctionnement d’un organisme dédié au développement de sa collectivité afin qu'il puisse réaliser des activités de développement économique local et offrir des services d’accompagnement et de financement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs.
630 000,00 $
15 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072119
600072119
Frais de fonctionnement : le projet vise à offrir des services d'accompagnement aux entreprises de l'est de Montréal en matière de préparation de diversification de marchés.
50 000,00 $
15 juil. 2024
organisme à but lucratif
600072135
600072135
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la conception et la fabrication de souffleurs à neige.
175 000,00 $
15 juil. 2024
organisme à but lucratif
600072205
600072205
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la capacité de production et la productivité d'une entreprise qui fabrique des produits de santé naturels.
145 900,00 $
15 juil. 2024
organisme à but lucratif
600072263
600072263
Expansion des installations touristiques : le projet vise à bonifier les installations d'une entreprise œuvrant dans le domaine de l’hébergement touristique.
99 998,00 $
15 juil. 2024
organisme à but lucratif
600072233
600072233
Prédémarrage d'entreprise : le projet vise à soutenir le prédémarrage d'une entreprise qui œuvre dans le domaine de l'aquaculture.
710 000,00 $
15 juil. 2024
organisme à but lucratif
600072059
600072059
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise l'amélioration de la productivité et l'augmentation de la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de bonbons.
69 250,00 $
12 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071831
600071831
Stratégie de commercialisation : le projet vise la commercialisation sur les marchés hors Québec de l'événement sportif d'un organisme spécialisé dans la création, l'organisation et gestion d'événements sportifs et culturels.