Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 002 105,00 $
12 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071967
600071967
Frais de fonctionnement : le projet vise à appuyer le fonctionnement d’un organisme voué au développement économique afin qu'il puisse offrir des services d’accompagnement et d’aide technique aux petites entreprises locales.
99 999,00 $
11 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
600071827
600071827
Démarrage d’entreprise : le projet vise le démarrage d'une entreprise autochtone de services-conseils.
843 400,00 $
11 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072055
600072055
Frais de fonctionnement : le projet vise à assurer le fonctionnement d’un organisme dédié au développement de sa collectivité afin qu'il puisse réaliser des activités de développement économique local et offrir des services d’accompagnement et de financement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs.
100 000,00 $
11 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072095
600072095
Attrait touristique : le projet vise à bonifier l’offre de produits et d’expériences touristiques d’un organisme par la réalisation de travaux d’accessibilité et par le réaménagement d’infrastructures de plein air.
204 000,00 $
10 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072201
600072201
Stratégie de commercialisation : le projet vise à commercialiser les éditions 2025, 2026 et 2027 du Grand Prix Ski-Doo de Valcourt sur les marchés hors Québec.
630 000,00 $
10 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072129
600072129
Frais de fonctionnement : le projet vise à offrir des services d'accompagnement aux entreprises de la région de l’ouest de la Montérégie en matière de diversification de marchés.
570 000,00 $
10 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072153
600072153
Frais de fonctionnement : le projet vise à offrir des services d'accompagnement aux entreprises de la région de la Côte-Nord en matière de préparation à l'exportation et de diversification de marchés.
170 000,00 $
9 juil. 2024
organisme à but lucratif
600071787
600071787
Attrait touristique : le projet vise l'amélioration et l'expansion de l'offre touristique de l'entreprise qui œuvre dans l'industrie touristique.
2 099 930,00 $
9 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071923
600071923
Frais de fonctionnement : le projet vise à assurer le fonctionnement d’un organisme dédié au développement de sa collectivité afin qu'il puisse réaliser des activités de développement économique local et offrir des services d’accompagnement et de financement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs.
55 000,00 $
9 juil. 2024
organisme à but lucratif
600072121
600072121
Acquisition d’équipements automatisés : le projet vise à augmenter la capacité de production et la productivité de l’entreprise spécialisée dans la fabrication de produits alimentaires.