Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
9 juil. 2024
organisme à but lucratif
600072175
600072175
Stratégie de commercialisation : le projet vise la commercialisation des produits d’une entreprise en intelligence artificielle spécialisée dans le domaine de logiciels pour gestion de tâches.
600 000,00 $
9 juil. 2024
organisme à but lucratif
600072191
600072191
Acquisition d'équipements et améliorations locatives : le projet vise à augmenter la capacité de production et la productivité d’une entreprise spécialisée en préfabrication de composantes pour la construction de bâtiments résidentiels et commerciaux.
350 000,00 $
9 juil. 2024
organisme à but lucratif
600072247
600072247
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la capacité de production et l'expansion d'une entreprise qui se spécialise dans la transformation, le conditionnement et l'emballage de produits à base de noix et de fruits séchés.
300 000,00 $
9 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072111
600072111
Stratégie de commercialisation : le projet vise la commercialisation des éditions 2024, 2025 et 2026 du Festival Western de St-Tite.
570 000,00 $
9 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072393
600072393
Frais de fonctionnement : le projet vise à offrir des services d'accompagnement aux entreprises de la région de l’Outaouais en matière de diversification de marchés.
2 409 065,00 $
8 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072031
600072031
Frais de fonctionnement : le projet vise à assurer le fonctionnement d’un organisme dédié au développement de sa collectivité afin qu'il puisse réaliser des activités de développement économique local et offrir des services d’accompagnement et de financement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs.
75 000,00 $
5 juil. 2024
organisme à but lucratif
600071847
600071847
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de foreuses.
2 275 035,00 $
5 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072075
600072075
Frais de fonctionnement : le projet vise à assurer le fonctionnement d’un organisme dédié au développement de sa collectivité afin qu'il puisse réaliser des activités de développement économique local et offrir des services d’accompagnement et de financement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs.
207 500,00 $
5 juil. 2024
organisme à but lucratif
600072157
600072157
Attrait touristique : le projet à vise à développer un attrait touristique afin de renforcer le pouvoir attractif de la collectivité de Chelsea.
2 253 665,00 $
5 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071991
600071991
Frais de fonctionnement : le projet vise à assurer le fonctionnement d’un organisme dédié au développement de sa collectivité afin qu'il puisse réaliser des activités de développement économique local et offrir des services d’accompagnement et de financement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs.