Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 603 665,00 $
5 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072025
600072025
Frais de fonctionnement : le projet vise à assurer le fonctionnement d’un organisme dédié au développement de sa collectivité afin qu'il puisse réaliser des activités de développement économique local et offrir des services d’accompagnement et de financement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs.
207 500,00 $
5 juil. 2024
organisme à but lucratif
600072157
600072157
Attrait touristique : le projet à vise à développer un attrait touristique afin de renforcer le pouvoir attractif de la collectivité de Chelsea.
75 000,00 $
5 juil. 2024
organisme à but lucratif
600071847
600071847
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de foreuses.
2 253 665,00 $
4 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071961
600071961
Frais de fonctionnement : le projet vise à assurer le fonctionnement d’un organisme dédié au développement de sa collectivité afin qu'il puisse réaliser des activités de développement économique local et offrir des services d’accompagnement et de financement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs.
2 259 695,00 $
4 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071945
600071945
Frais de fonctionnement : le projet vise à assurer le fonctionnement d’un organisme dédié au développement de sa collectivité afin qu'il puisse réaliser des activités de développement économique local et offrir des services d’accompagnement et de financement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs.
2 275 035,00 $
4 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071969
600071969
Frais de fonctionnement : le projet vise à assurer le fonctionnement d’un organisme dédié au développement de sa collectivité afin qu'il puisse réaliser des activités de développement économique local et offrir des services d’accompagnement et de financement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs.
125 000,00 $
4 juil. 2024
organisme à but lucratif
600072149
600072149
Acquisition d’équipements et stratégie de commercialisation : le projet vise augmenter les ventes et la productivité d’une entreprise qui fabrique des moulures et garnitures pour les automobiles.
2 253 665,00 $
3 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071947
600071947
Frais de fonctionnement : le projet vise à assurer le fonctionnement d’un organisme dédié au développement de sa collectivité afin qu'il puisse réaliser des activités de développement économique local et offrir des services d’accompagnement et de financement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs.
2 277 335,00 $
3 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071911
600071911
Frais de fonctionnement : le projet vise à assurer le fonctionnement d’un organisme dédié au développement de sa collectivité afin qu'il puisse réaliser des activités de développement économique local et offrir des services d’accompagnement et de financement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs.
50 000,00 $
2 juil. 2024
bénéficiaire autochtone
600071899
600071899
Événement : le projet vise l’organisation de la Conférence Touristique autochtone pour la réconciliation qui se tiendra les 17 et 18 septembre 2024 à Ouje-Bougoumou.