Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
822 100,00 $
2 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072011
600072011
Frais de fonctionnement : le projet vise à assurer le fonctionnement d’un organisme dédié au développement de sa collectivité afin qu'il puisse réaliser des activités de développement économique local et offrir des services d’accompagnement et de financement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs.
2 324 415,00 $
2 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072015
600072015
Frais de fonctionnement : le projet vise à assurer le fonctionnement d’un organisme dédié au développement de sa collectivité afin qu'il puisse réaliser des activités de développement économique local et offrir des services d’accompagnement et de financement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs.
1 500 000,00 $
28 juin 2024
bénéficiaire autochtone
600071667
600071667
Développement local : le projet vise a soutenir le développement économique dans la communauté Naskapi de Kawawachikamach par la construction d'un bâtiment multifonctionnel destiné notamment aux entreprises locales et organismes.
2 626 185,00 $
28 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072023
600072023
Frais de fonctionnement : le projet vise à assurer le fonctionnement d’un organisme dédié au développement de sa collectivité afin qu'il puisse réaliser des activités de développement économique local et offrir des services d’accompagnement et de financement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs.
2 136 045,00 $
28 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072053
600072053
Frais de fonctionnement : le projet vise à assurer le fonctionnement d’un organisme dédié au développement de sa collectivité afin qu'il puisse réaliser des activités de développement économique local et offrir des services d’accompagnement et de financement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs.
250 000,00 $
28 juin 2024
organisme à but lucratif
600071901
600071901
Stratégie de commercialisation : le projet vise la commercialisation des produits d'une entreprise spécialisée dans le développement de molécules entrant dans la fabrication de vaccins et traitements médicaux.
600 000,00 $
27 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072177
600072177
Frais de fonctionnement : le projet vise à optimiser et bonifier l'offre de services d'un organisme afin de soutenir ses membres dans l'amélioration continue de leurs interventions en développement de marchés internationaux auprès des entreprises.
180 000,00 $
27 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071737
600071737
Stratégie de commercialisation : le projet vise la commercialisation du Festival en chanson de Petite-Vallée.
2 275 035,00 $
27 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071957
600071957
Frais de fonctionnement : le projet vise à assurer le fonctionnement d’un organisme dédié au développement de sa collectivité afin qu'il puisse réaliser des activités de développement économique local et offrir des services d’accompagnement et de financement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs.
150 000,00 $
26 juin 2024
organisme à but lucratif
600072363
600072363
Stratégie de commercialisation et acquisition d’équipements : le projet vise à appuyer la croissance et la commercialisation des produits d'une entreprise innovante spécialisée dans la conception et la fabrication de crampons.